Nicolas Turquois et la loi « Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant »

Votes, amendements et interventions sur Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Les Démocrates

Nicolas Turquois a été actif sur ce dossier : 10 interventions en séance, 10 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 20 votes exprimés.

Votes

A voté contre l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
S'est abstenu l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Amendements

Auteur ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 4 Adopté
Auteur ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 4 Retiré
Auteur ART. PREMIER Adopté
Auteur ART. PREMIER Tombé
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 4 Retiré

Interventions en séance

lundi 12 octobre 2026

« Je tiens tout d’abord à saluer le travail de notre rapporteur, le président Christophe Naegelen, sur cette proposition de loi. Au fil de nos échanges, il a su faire évoluer sa rédaction, entendre les différentes sensibilités, accepter des modifications importantes. Cette… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Pour le groupe Les Démocrates, la modernisation du titre-restaurant doit s’accompagner d’un meilleur équilibre entre les différents acteurs. C’est le sens des amendements que nous avons déposés avec le rapporteur – dont je salue à nouveau la capacité à travailler de manière… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Je voudrais réagir à la prise de parole de notre collègue Weber, qui a parlé d’inclusion. Au début de nos travaux, je me suis demandé si je connaissais vraiment toutes les modalités d’utilisation du titre-restaurant. Je suis donc allé voir des restaurateurs de proximité pour… »
Voir dans le contexte
« Je me range à l’idée du double plafond, même si j’avoue qu’en milieu rural, le double plafond journalier est une contrainte. Chez moi, par exemple, le premier restaurant est à quinze bornes – les salariés qui travaillent dans le secteur ne vont pas aussi loin. Si par exception… »
Voir dans le contexte
« Comme je l’avais souligné en commission, le rapport de force entre les restaurateurs, en aval, et les organismes émetteurs, en amont, est totalement asymétrique, de sorte que ce sont les premiers qui paient l’essentiel des frais du système. C’est pourquoi j’avais contribué à… »
Voir dans le contexte
« J’aimerais répondre à l’intervention de M. Labaronne. À la base, je suis plutôt un libéral, mais il faut parfois constater que le marché n’est pas équilibré. À mon sens, la rémunération doit être partagée entre l’amont – les entreprises qui achètent les titres-restaurant au… »
Voir dans le contexte
« J’ai déposé cet amendement pour que soit prise en considération la réalité du monde rural, où l’on ne va pas forcément au restaurant tous les jours parce qu’il est loin et où l’on a tendance à faire les courses une fois par semaine, si ce n’est moins. Dès lors, que le plafond… »
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« Quel signal envoyons-nous ainsi aux restaurateurs, qui ne vont pas bien ? »
Voir dans le contexte
« Fixer un plafond mensuel d’utilisation des titres en grande surface me semble être la moindre des choses. Pensez à nos restaurateurs : quand ils verront vos votes, ils seront très en colère. Je vous propose donc de voter mon amendement pour leur réserver au moins le bénéfice de… »
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« Grâce à la dématérialisation, il ne sera pas complexe, mais au contraire très simple de savoir quand on a dépensé la moitié du montant alloué. Je vais être obligé de hausser le ton (« Ouh là ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) , car le signal envoyé aux restaurateurs est tout à… »
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