Nicolas Turquois et la loi « Fin de vie »

« Je souhaite m’associer aux propos de Mme Godard : certains sont favorables au texte, d’autres ne le sont pas. Il faut se respecter – chaque position peut s’entendre –, sans prêter aux autres de sombres intentions,… »

« …car un tel débat mérite plus de hauteur de vue. Je voudrais, à la suite du rapporteur lui-même, réagir aux propos de notre collègue Sitzenstuhl. D’après lui, M. le rapporteur aurait eu recours à un argument d’autorité pour écarter l’expression d’euthanasie ; il s’agit au… »

« J’irai dans le même sens que M. Panifous. Que la volonté du patient soit libre et éclairée est primordial ; c’est pour cela que le texte précise plus loin que la demande du patient doit être réitérée et que nous nous sommes opposés à ce qu’une demande d’aide à mourir puisse être… »

« Nous avons souligné à plusieurs reprises la qualité de nos débats, menés dans le respect qui s’impose. Toutefois, certaines interventions frôlent la ligne, voire la dépassent. C’est le cas des propos de notre collègue M. Trébuchet. Il a fait état d’un sondage selon lequel 28 %… »

« …mais pas d’utiliser ce genre d’argument. D’autre part, ayant déjà examiné un certain nombre de textes de loi, je voudrais souligner la clarté de la construction de celui-ci. Je tiens à en remercier celles et ceux qui ont contribué à l’écrire. L’article 4 est extrêmement simple… »

« Ce serait quelque chose de pas très tangible, d’un peu subsidiaire ou secondaire, en tout cas de très subjectif. Quand des gens se suicident à cause d’une douleur psychologique, pensez-vous que ce n’est pas une douleur extrêmement vive ? Il faut considérer la douleur… »

« Nous tâchons ici d’élaborer une loi d’humanité, or en fin de vie, l’humanité, c’est l’accompagnement. Et la possibilité de s’appuyer sur un professionnel de santé est un élément majeur de la qualité de l’accompagnement. Je pense qu’une grande part des personnes qui pourraient… »

« Je me fonde sur l’article relatif à la bonne tenue des débats. Leur qualité a été soulignée ; cependant l’argumentation de M. Sitzenstuhl m’a donné l’impression d’être coupable de complicité d’homicide. Il faut choisir les mots ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes… »

« Je voudrais revenir sur la défense de l’amendement n o 840 par M. Sitzenstuhl. Il s’agit d’une manœuvre dilatoire : sa défense n’avait rien à voir avec l’amendement. Mme la ministre a pris le temps de répondre au contenu de l’amendement, qui est, à la limite, opposé à ce que… »

« Si je suis parfaitement d’accord avec les arguments qui nous ont été donnés, je ne suis pas totalement certain qu’ils correspondent à ce qui est écrit. Ce n’est en tout cas pas ainsi que je l’ai compris à ma première lecture. Je ne vois pas ce qu’implique le fait de déplacer la… »

« Je vous fais donc part de mes doutes, ce qui ne m’empêche pas d’être entièrement d’accord sur le fond de l’amendement. »

« Je suis sensible aux arguments avancés. J’entends aussi ce que dit M. Pilato, mais il me semble compréhensible que, pour mener sa réflexion, le patient ait une vision globale et puisse savoir comment les choses vont se passer. Que les modalités soient adaptées au vu de la… »

« Madame la ministre, je suis un peu surpris par l’amendement du gouvernement qui tend à supprimer de l’alinéa 16 « les modalités de l’administration ». Ces dernières incluent effectivement la personne chargée de l’administration – ce qui revient à déterminer s’il s’agit ou non… »

« Je préfère l’amendement du rapporteur Panifous et j’y serai plutôt favorable : si l’on doit préciser quelque chose, c’est bien les modalités d’administration de la substance létale. »

« Je ne sais pas si je suis favorable à l’amendement tel qu’il est rédigé. Cependant, j’irai dans le sens de M. Juvin. D’ailleurs, j’ai déjà exprimé ce point de vue en commission. Je tiens à préciser que je suis favorable à ce texte et à son esprit. Je m’adresse à ceux qui, ici,… »

« Chers collègues qui avez déposé des amendements de suppression, votre démarche dessert votre projet. Si on suit votre raisonnement, le recours devrait pouvoir être formé par un tiers. Mais alors, un tiers pourra contester le refus du médecin d’accorder l’accès à l’aide à mourir… »

« L’abus de faiblesse existe – je ne le nie pas –, mais prévoir l’absence de pression extérieure est redondant puisqu’il est déjà précisé que la volonté doit être libre et éclairée. »

« Une telle rédaction introduirait un doute. En outre, ce serait une manière de remettre en cause la compétence des médecins, qui savent faire preuve d’humanité, écouter, évaluer les situations et repérer d’éventuelles pressions. Si, à chaque fois que nous défendons un amendement,… »

« Cette précision est non seulement inutile, mais elle exprime une défiance envers ceux qui doivent évaluer. »

« Mais non ! »

« C’est un sujet extrêmement lourd, extrêmement grave, sur lequel je comprends que l’on puisse soutenir des positions différentes. Mais regardons ce qui est écrit : vous en faites une farce, quelque chose de grotesque, comme s’il pouvait y avoir administration d’une substance non… »

« Je suis défavorable à l’amendement, mais je trouve que la phrase telle qu’elle est rédigée a quelque peu inversé les positions de chacun, monsieur le rapporteur. »

« Il serait plus approprié de rédiger l’alinéa ainsi : « [Le professionnel de santé] est toutefois suffisamment près [pour garder la personne] dans [son] champ de vision ». La personne concernée étant sur le point de mourir, son champ de vision est, par définition,… »

« …quasi nul. C’est au professionnel de santé de garder dans son champ de vision la personne en train d’être accompagnée dans la mort, pas l’inverse. (Mme Justine Gruet applaudit.) »

« Je ne me suis pas exprimé sur l’article 2, malgré la souffrance qu’a provoquée chez moi la défense d’amendements qui, les uns après les autres, sous prétexte d’arguties juridiques, ont oublié l’un des aspects fondamentaux de ce texte : son humanité. La mort est quelque chose… »

« Je veux réagir ! C’est la deuxième fois – il l’avait déjà fait avant-hier – que notre collègue fait une comparaison avec les réflexions qui ont abouti à l’abolition de la peine de mort. Ce glissement est scandaleux, je suis outré ! Pouvons-nous faire preuve d’un peu d’humanité… »

« Je ne m’exprime pas sur tous les amendements en discussion, parce que nous en avons déjà débattu des dizaines et des dizaines de fois au cours de cette lecture comme des précédentes. Mais là, je ne peux pas m’empêcher de prendre la parole, parce que je trouve qu’il y a quelque… »

« Je m’abstiendrai, mais je partage les opinions exprimées au travers de ces amendements. Nous sommes au bout du chemin. Les professionnels de santé présents à ce moment-là partagent la philosophie du dispositif, puisqu’ils savent ce qui va avoir lieu. Cela aurait eu plus… »

« L’offre de santé et de soins palliatifs en particulier n’est pas la même dans tous les territoires, comme certains l’ont souligné à plusieurs reprises. Pour ma part, il me semble que ce sont notamment des personnes âgées qui auront recours à ce nouveau droit. Or, quand on vit en… »

« À titre personnel, j’étais plutôt favorable à la création du délit d’entrave. Nous évoquons parfois ceux qui nous sollicitent dans nos circonscriptions. S’agissant de ce texte, nous sommes partagés : j’y suis plutôt favorable, quand d’autres y sont plutôt défavorables. Reste… »

« Je vous assure, on me l’a fait remarquer ! Je me range donc à la position du gouvernement et de la commission : ni délit d’entrave ni délit d’incitation, comme l’a dit M. Yannick Monnet, afin de préserver l’équilibre du texte. »