Nicolas Turquois et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Les Démocrates

Nicolas Turquois a été actif sur ce dossier : 50 interventions en séance, 124 amendements (dont 45 en tant qu'auteur), et 337 votes exprimés.

Votes

Amendements

Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 31 Adopté
Cosignataire ART. 6 BIS Retiré
Cosignataire ART. 20 Tombé
Cosignataire ART. 28 Tombé
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 6 BIS Retiré
Cosignataire ART. 10 Tombé
Cosignataire ART. 11 QUINQUIES B Tombé
Cosignataire ART. 17 Adopté
Cosignataire ART. 20 Adopté
Auteur ART. 7 Rejeté
Auteur ART. 5 TER Adopté
Cosignataire ART. 6 BIS Retiré
Cosignataire ART. 17 Adopté
Auteur ART. 9 QUATER Rejeté
Cosignataire ART. 6 BIS Retiré
Auteur ART. 9 Tombé
Cosignataire ART. 8 BIS A Tombé
Cosignataire ART. 10 Irrecevable
Auteur ART. 39 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 10 Retiré
Cosignataire ART. 31 Adopté
Cosignataire ART. 28 Rejeté
Auteur ART. 8 SEXIES Irrecevable
Cosignataire ART. 19 Irrecevable
Auteur ART. 28 Irrecevable
Cosignataire ART. 28 Adopté

… et 94 autres amendements.

Interventions en séance

mardi 4 novembre 2025

« Sans surprise, le groupe Démocrates votera contre la motion de rejet déposée par le groupe La France insoumise. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui nous est soumis est exigeant et difficile à examiner – nous sommes d’ailleurs en désaccord avec certains… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable

mercredi 5 novembre 2025

« Ce qui se passe en Champagne a existé ailleurs, avec la pratique du quintofermage. Les propriétaires ont d’abord été payés en nature – en blé, par exemple – et plus tard en espèces. On ne saurait être affilié à la MSA parce qu’on touche un revenu, mais seulement au titre d’une… »
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« J’ai beaucoup travaillé avec André Chassaigne à l’élaboration du statut de conjoint collaborateur, qui a permis de conférer un statut à des personnes – souvent des femmes d’agriculteurs – qui n’en avaient pas. À l’heure de l’égalité entre les femmes et les hommes, le couple… »
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« Je suis défavorable à ces amendements. Certes, tout le monde aime les collectivités et a envie de protéger son hôpital, mais deux problèmes se posent. D’abord, je suis très surpris qu’on veuille s’assurer de la progression des retraites sans penser que ce sont les employeurs qui… »
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jeudi 6 novembre 2025

« Pourquoi mon amendement est-il indiqué comme rectifié ? »
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« Étant agriculteur moi-même, j’ai abordé ce sujet à de nombreuses reprises avec Charles de Courson. J’ai longtemps été plutôt opposé à un calcul sur l’année n. Pourquoi ? Nos revenus sont variables – certaines années sont bonnes, d’autres moins. La moyenne triennale m’a longtemps… »
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« Je suis très sensible à la question du manque de cotisations. Pour autant, si le seuil d’exonération passe de 3 à 2,4 smics, les entreprises subiront un choc. Il y a là un véritable enjeu de compétitivité. C’est pourquoi j’ai déposé l’amendement n o 2465, que je vous présenterai… »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
« Je vais tenter d’apporter quelques explications techniques sur le point que j’ai déjà abordé. Le montant des exonérations de cotisations patronales est déterminé par une courbe dégressive en fonction inverse du salaire : à 1 smic, elle est à son maximum, pour s’éteindre passés 3… »
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« La ministre a totalement raison, la formule de calcul donnant la convexité de la courbe relève du décret et non pas de la loi. À formule constante, toutefois, l’intégration d’une valeur fixe pour le smic aura un effet d’érosion lié à l’inflation. Naturellement, le ministère… »
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jeudi 6 novembre 2025

« Je commencerai par une remarque de forme. L’amendement vise la création d’une taxe supplémentaire sur les dividendes. À force de voter de nouvelles taxes, nous sommes en train de rendre le code général des impôts totalement illisible. »
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« Nous débattions tout à l’heure de la taxe sur les salaires ; alerté sur ce point par des associations d’action sociale, je m’y suis penché et j’ai constaté sa totale opacité. Nous parlons d’universalité mais, afin de répondre à certains besoins, nous en arrivons à produire un… »
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« Je suis totalement d’accord avec la proposition de M. le rapporteur général. Dans le monde des PME, que je connais bien, je constate la forte augmentation de la place des compléments de salaire. Le taux de cotisation sur le principal du salaire est si élevé que, si on ne change… »
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jeudi 6 novembre 2025

« Nous souhaitons tous accroître les moyens de la protection sociale, qui a des besoins énormes, mais nous sommes aussi très sensibles à la question des coûts de production des entreprises. Pour des raisons démographiques, les besoins de la protection sociale sont en hausse, mais… »
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« Pour les présentations d’amendement, ce n’est pas deux minutes ? »
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« Nous proposons une baisse de 2,1 % des cotisations sociales pour les salariés, compensée par une hausse de 10 % du taux normal de la TVA. »
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« Oui, je le retire. Il s’agissait d’un amendement d’appel, et Mme la ministre a deviné que je serai candidat en 2027. (Sourires.) »
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« J’aime bien la philosophie de l’amendement Guedj, mais je pense qu’il faut ajuster son seuil. De nombreuses personnes qui gagnent trois smics – 5 400 euros –, comme l’a dit notre collègue du Rassemblement national. C’est un bon salaire, touché par des cadres moyens. Il y a aussi… »
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vendredi 7 novembre 2025

« Si vous le permettez, je présenterai aussi les sous-amendements n os 2653 et 2657. Le sucre est un vrai poison pour notre société. C’est l’objet des amendements de nos collègues Cyrille Isaac-Sibille, Frédéric Valletoux et Nicole Dubré-Chirat. Toutefois, je ne suis pas favorable… »
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vendredi 7 novembre 2025

« Nous avons discuté de plusieurs mesures qui visent à supprimer, à partir d’un certain de niveau de salaire, l’exonération de cotisations sociales, même si parfois le forfait social est prévu, ce qui permettrait de récupérer des sommes importantes. Nous devons mener une réflexion… »
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« Je trouve regrettable qu’un même article mélange des choux et des carottes – expression trop triviale, notamment pour parler de la Lodeom et des apprentis. Je ne m’exprimerai pas sur le dispositif Lodeom. Il s’agit d’un sujet très technique, qui doit faire l’objet d’échanges… »
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samedi 8 novembre 2025

« Nous touchons à ce qui devrait être au cœur de la philosophie du PLFSS : la prévention. Nous devons passer d’une logique presque uniquement curative à une logique essentiellement préventive. De cette manière, nous pourrons aussi mieux nous tourner vers ceux qui, malgré tout,… »
Voir dans le contexte — Article 19
« Des moyens sont nécessaires ailleurs également, mais nous devons faire tout notre possible en faveur de la prévention. »
Voir dans le contexte — Article 19
« Il n’y a pas si longtemps, la vaccination était obligatoire. Les enfants étaient vaccinés par le BCG et on ne se posait pas de telles questions. Depuis, quelque chose s’est perdu, et on voit se développer des doutes sur la vaccination, sûrement alimentés par les réseaux sociaux.… »
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« La ministre a raison : le rejet de l’article 20 est regrettable. Je suis très favorable à l’amendement du collègue Colombani. Auparavant, les médecins disposaient de vaccins à leur cabinet. Ainsi, lorsqu’ils convainquaient leur patient de son bien-fondé, la vaccination pouvait… »
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samedi 8 novembre 2025

« Le groupe Démocrates est favorable à cet amendement. Il y a eu une forme d’imbroglio, mais il était juste de soulever la question des impôts de production. D’un côté, nous avons besoin des entreprises, car elles versent des salaires et des cotisations sociales qui financent la… »
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« Nous sommes très attachés à la préservation de la sécurité sociale, qui est menacée dans ses fondements financiers. Compte tenu des équilibres pour l’année 2026, un tel impact de 5 milliards d’euros n’est pas acceptable. Nous sommes donc favorables au rétablissement de la C3S. »
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« Au groupe Les Démocrates, nous sommes favorables à une forme de responsabilité dans la consommation des soins. Notre reste à charge est l’un des plus faibles au monde – si ce n’est le plus faible. L’objet du texte n’est pas, comme certains l’ont dit, de doubler les franchises… »
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dimanche 9 novembre 2025

« Je salue cet article, qui va dans le bon sens. Certes, il ne résout pas tous les problèmes de l’hôpital, mais il reste qu’il faut simplifier les procédures. On entend régulièrement qu’il faudrait plus de moyens pour l’hôpital – nos collègues viennent de tenir à nouveau ces… »
Voir dans le contexte — Article 22
« Monsieur Lecoq, vous avez raison : l’article s’oppose à l’esprit originel de la protection sociale liée aux maladies et aux accidents du travail, selon lequel, lorsqu’on tombe malade ou lorsqu’on se blesse au travail, on doit bénéficier d’un vrai temps pour se rétablir. La… »
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dimanche 9 novembre 2025

« Je suis favorable au dépistage du cancer du sein chez les femmes jeunes et, de manière plus générale, au dépistage précoce. Je pense notamment à la technique de la biopsie liquide, qui permettrait de détecter très tôt, parfois plusieurs années à l’avance, des cancers circulant… »
Voir dans le contexte

dimanche 9 novembre 2025

« Comme vient de le dire notre collègue, ce serait une mesure de bon sens et de souplesse que de permettre à certains publics, pour certaines pathologies, soit de reprendre en télétravail à la suite d’un arrêt, soit d’être en télétravail en lieu et place d’un arrêt. Cela peut être… »
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« Le deuxième ! »
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« Autant il m’arrive de m’exprimer avec nuance ou de manière critique sur certaines situations d’arrêt de travail – certains cas posent objectivement problème –, autant, là, sincèrement, je n’ai pas compris le dispositif, ni qui sera concerné. »
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« Si certains arrêts de travail sont peut-être parfois exagérés, quand les gens sont arrêtés trois ans – cela doit exister –, cela mérite un débat très long en commission afin de comprendre à quelles situations cela correspond. Il ne faut pas mettre des gens en difficulté. Nous… »
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mercredi 12 novembre 2025

« En cohérence avec les propos du président Fesneau, les députés du groupe Démocrates s’abstiendront sur ces amendements de suppression. Nous considérons que les enjeux de financement de la protection sociale en général et du système de retraites en particulier n’ont pas été… »
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mardi 2 décembre 2025

« Notre collègue Clouet, lors de sa première intervention, a donné dans la caricature (« Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) . Si personne, ici, ne prétend que tout va bien en matière de santé, nous pourrions toutefois éviter de tomber dans le misérabilisme du « tout va mal ».… »
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mardi 2 décembre 2025

« L’examen du PLFSS a débuté il y a un mois dans l’hémicycle et il y a un peu plus longtemps en commission. Ceux qui me connaissent bien pourraient en témoigner : j’appréhendais la discussion de ce texte et la violence des échanges qu’elle pouvait susciter. Or il n’en a rien été.… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable

mercredi 3 décembre 2025

« L’hypertransparence sur tout a ses limites. En l’occurrence, elle pourrait poser problème eu égard au respect de dispositions contractuelles et à ce qui se passe aux États-Unis. J’ajoute que les associations de patients atteints d’une maladie rare nous demandent de faire… »
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mercredi 3 décembre 2025

« Nous avions travaillé avec André Chassaigne pour mettre fin à l’insécurité résultant de l’absence de droits attachés au statut de conjoint collaborateur. Celui-ci avait amélioré leur situation à sa création, mais il est apparu en 2020 et 2021 qu’il privait de droits – notamment… »
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« Je voudrais évoquer deux situations particulières. D’abord, il arrive que les accords de branche ne soient pas signés, en raison de réticences ou de blocages de la part des représentants du patronat ou des salariés. Ensuite, il faut se souvenir de la situation que l’on a connue… »
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« J’ai entendu les arguments du gouvernement et je retire mon amendement. »
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jeudi 4 décembre 2025

« Je souscris aux propos du rapporteur. Nos débats sont parfois truculents. Nous nous opposons tous à l’article pour des raisons différentes – la manière dont notre collègue Clouet parle des heures supplémentaires est surprenante, par exemple. Les députés du groupe Les Démocrates… »
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jeudi 4 décembre 2025

« Dans le même esprit que celui de mon collègue Vigier, cet amendement prévoit un doublement du taux, mais celui-ci n’interviendrait qu’en cas d’absence d’accord entre l’Uncam et les organismes complémentaires. Au vu du comportement parfois inacceptable des mutuelles, je ne suis… »
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vendredi 5 décembre 2025

« Cet article touche à un enjeu majeur : la transition entre emploi et retraite. Sur ce sujet, nous pourrions certainement dépasser les oppositions très fortes qui se manifestent entre nous. Il est parfois très difficile de travailler plus longtemps, mais il arrive qu’il soit tout… »
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« Toutes les positions qui viennent d’être défendues sont respectables. Nous étions, dans le fond, favorables à des mesures de gel. Je ne nie pas que l’effort sera difficile mais l’endettement et le déficit ont atteint un tel niveau qu’il semble difficile de faire autrement. ( M.… »
Voir dans le contexte — Article 44 (appelé par priorité)
« Cet article introduit par le Sénat part d’une bonne intention mais fait appel à un mauvais outil. En effet, intégrer les risques liés aux produits chimiques dangereux dans les compétences du Fipu – fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle – n’a pas de… »
Voir dans le contexte
« Monsieur le rapporteur thématique, j’entends qu’il reste des fonds inutilisés au sein du Fipu, mais ne mélangeons pas tout : s’il en reste, transférons-les à l’organisme dédié aux risques chimiques. Un mélange des genres nuit à l’efficacité des dispositifs. Comme l’a dit le… »
Voir dans le contexte

vendredi 5 décembre 2025

« Dans la lignée de la remarque formulée tout à l’heure par Justine Gruet, je voudrais dire que je ne vois pas comment il sera possible de communiquer à partir de cette appellation de « praticien territorial de médecine ambulatoire » – on n’y comprend rien ! Qui sera capable – y… »
Voir dans le contexte

mardi 9 décembre 2025

« Le groupe Les Démocrates votera sans hésiter pour la troisième partie du PLFSS. Nous aurions certes souhaité plus d’économies sur les dépenses, mais cette partie est le reflet d’un compromis qui nous semble utile pour la sécurité sociale. Quoi qu’on en dise, il comporte un Ondam… »
Voir dans le contexte — Explications de vote (Troisième partie)

mardi 16 décembre 2025

« Notre groupe s’opposera avec force à la motion de rejet déposée par La France insoumise. Au groupe Démocrates, nous sommes viscéralement attachés à notre système de protection sociale. Nous considérons que pour le protéger, nous devons massivement investir dans la prévention et… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable