Nicolas Turquois et Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

« La lutte contre la fraude n’est pas seulement une nécessité technique ; c’est un défi de souveraineté et de justice dont nous devons impérativement nous saisir. La première approche, bien sûr, est budgétaire. Elle justifie à elle seule l’examen de ce texte et nous oblige tous.… »

« C’est qu’ils sont tous venus m’écouter ! (Sourires.) Nous avons donc veillé à redonner au texte sa souplesse initiale, conformément aux préconisations de la Cnil – la Commission nationale de l’informatique et des libertés –, tout en instaurant un plafond de sanction protecteur… »

« Nous étendons les prérogatives de France Travail, notamment pour contrôler le cumul de prestations avec des revenus issus d’activités illicites. »

« Nous durcissons, pour finir, les peines pour les escroqueries en bande organisée, ces réseaux qui pillent nos caisses publiques avec une méthode industrielle. Je tiens également à souligner que, grâce à un amendement de notre groupe, le texte prévoit désormais de nouvelles… »