Patrice Martin et la loi « Exercice de la démocratie agricole »

Votes, amendements et interventions sur Exercice de la démocratie agricole

Rassemblement National

Patrice Martin a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 8 amendements (dont 6 en tant qu'auteur), et 10 votes exprimés.

Votes

A voté contre l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
A voté pour l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
A voté pour l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
A voté pour l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
A voté pour l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
A voté pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).

Amendements

Auteur APRÈS ART. 4 Rejeté
Auteur APRÈS ART. 4 Irrecevable
Cosignataire ART. 4 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Auteur TITRE Retiré
Auteur ART. 2 Tombé
Auteur ART. PREMIER Rejeté
Auteur ART. 2 Adopté

Interventions en séance

mercredi 22 janvier 2025

« Il a pour objet de renforcer la représentativité des exploitations agricoles individuelles et des petites exploitations au sein des instances de gouvernance des chambres d’agriculture. Les exploitants concernés, essentiels au dynamisme des territoires ruraux, disposent souvent… »
Voir dans le contexte