Patrice Martin et Exercice de la démocratie agricole

Votes, amendements et interventions sur Exercice de la démocratie agricole

Rassemblement National

Patrice Martin a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 8 amendements (dont 6 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

Auteur APRÈS ART. 4 Rejeté
Auteur APRÈS ART. 4 Irrecevable
Cosignataire ART. 4 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Auteur TITRE Retiré
Auteur ART. 2 Tombé
Auteur ART. 2 Adopté
Auteur ART. PREMIER Rejeté

Interventions en séance

mercredi 22 janvier 2025

« Il a pour objet de renforcer la représentativité des exploitations agricoles individuelles et des petites exploitations au sein des instances de gouvernance des chambres d’agriculture. Les exploitants concernés, essentiels au dynamisme des territoires ruraux, disposent souvent… »
Voir dans le contexte

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