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26 mars 2026 Rejeté

l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
20
Pour
46
Contre
0
Abstention
4
Non votants / Absents

Vote par groupe

DEM
Les Démocrates
DEM
22 députés
Contre : 22
RN
Rassemblement National
RN
16 députés
Pour : 16
EPR
Ensemble pour la République
EPR
11 députés
Contre : 9 Absents/NV : 2
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
5 députés
Contre : 5
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
4 députés
Contre : 4
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
4 députés
Pour : 4
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
3 députés
Contre : 3
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
2 députés
Contre : 2
DR
Droite Républicaine
DR
1 député
Absents/NV : 1
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
1 député
Absents/NV : 1
NI
Non inscrit
NI
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (70)

Député·e Vote
Non votant
Contre
Non votant
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Paul Molac
Paul Molac
LIOT
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Eva Sas
Eva Sas
ECOS
Contre