Philippe Lottiaux et la loi « Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité »

Votes, amendements et interventions sur Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Rassemblement National

Philippe Lottiaux a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 2 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 2 votes exprimés.

Votes

• A voté contre l'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).
• A voté contre l'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).

Amendements

• Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE Rejeté

Interventions en séance

jeudi 26 juin 2025

• « Et la proposition de loi sur la discrimination capillaire, vous l’avez oubliée ? »

  Voir dans le contexte

• « À cause de vous ! »

  Voir dans le contexte