Philippe Lottiaux et Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

« Bossuet écrivait que « Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes ». Cet aphorisme illustre parfaitement votre proposition de loi sur l’encadrement des loyers. Qu’est-ce qu’un loyer ? Un prix. Comment le prix est-il fixé ? En fonction de la… »

« …nous avons droit à : « le propriétaire, voilà l’ennemi ». Vous ne réglerez pas de cette manière le problème de la demande ; bien plutôt, vous aggraverez la situation de l’offre. Il ne reste certes plus grand-chose à détruire ; vous ne ferez que planter un clou de plus dans le… »

« C’est faux ! »

« Pas du tout ! »

« Quel est le problème ? Il y a parfois cinquante demandeurs pour cinq offres. Avec votre encadrement des loyers, demain, il y aura toujours cinquante demandeurs et cinq offres, voire quatre. Donc, il y aura toujours quarante-cinq personnes qui se retrouveront le bec dans l’eau !… »

« …non à des signaux potentiellement négatifs pour les propriétaires, ce qui serait totalement contre-productif. Nous voterons donc évidemment pour cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) »

« On l’a évoqué à plusieurs reprises, nous souhaitons conserver le calendrier initial de l’expérimentation. M. le ministre l’a rappelé, nous attendons un rapport, qui sera utile pour éclairer objectivement les parlementaires. Le but de cet amendement est donc d’éviter toute… »

« Il rejoint l’amendement n o 43, puisqu’il vise lui aussi à supprimer la limitation du complément de loyer à 20 % du loyer de référence majoré. »

« Il tend à éviter l’extension de l’encadrement des loyers à certains secteurs, notamment celui des locations meublées professionnelles ou parahôtelières, qui n’ont pas vocation à entrer dans ce dispositif. »

« L’article 1 er tend à porter de 5 000 à 10 000 euros et de 15 000 à 30 000 euros les amendes infligées aux bailleurs qui ne respectent pas l’encadrement des loyers. Le montant actuel des amendes nous semble correct : ce n’est pas la peine d’en rajouter et de stigmatiser une fois… »

« N’ayez pas l’encadrement honteux ! Assumez d’encadrer les loyers ! Vous proposez la formulation « ajuster les loyers aux prix du marché » alors que vous faites l’inverse : vous les sortez du prix du marché. Je ne comprends donc pas bien le sens de l’amendement. »

« J’y renonce. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SOC.) »