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Portrait de Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux et la loi « Confiance dans les rapports locatifs »

Votes, amendements et interventions sur Confiance dans les rapports locatifs

Rassemblement National

Kévin Mauvieux a été actif sur ce dossier : 26 interventions en séance, 403 amendements (dont 6 en tant qu'auteur), et 39 votes exprimés.

Votes

Amendements

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… et 373 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 18 novembre 2026

  • « Ce qui se passe ce soir est grave à double titre. »
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  • « C’est grave, d’abord parce que c’est politiquement incompréhensible. Récapitulons : un ministre LR, donc du camp de Retailleau et Lisnard, siège, sous l’autorité indirecte de Gabriel Attal, dans un gouvernement macroniste, que Retailleau et Lisnard disent combattre, qui met à… »
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  • « … dans un gouvernement dit du centre contourne la règle… »
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  • « … et permet ainsi à la gauche de bénéficier pour l’examen de son texte d’un temps beaucoup plus important que celui de la seule niche parlementaire. Le dévoiement est complet ! Tout est grave dans cette histoire : le texte est dangereux tout comme la manière de procéder et,… »
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  • « Comme je n’ai pas l’habitude de travailler sur ce sujet, je me renseigne au fur et à mesure des débats. Ce faisant, j’ai lu des entretiens donnés par M. le ministre Jeanbrun début septembre. Il y disait qu’il était favorable à la suppression de l’encadrement des loyers. Je… »
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  • « Quel deal avez-vous conclu avec le parti socialiste ? »
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  • « Que s’est-il passé pour qu’un homme politique qui s’engage pour défendre ses convictions les oublie et s’assoie dessus ? Le siège est-il particulièrement confortable ? Je ne sais pas ! »
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jeudi 19 novembre 2026

  • « Il vise à circonscrire l’exclusion du champ de l’encadrement des loyers des logements situés dans un immeuble réceptionné depuis moins de dix ans, prévue par l’amendement n o 6, aux seuls logements situés sur le territoire de la commune de Péronne, dans le département de la… »
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  • « C’est un message anonyme. »
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  • « Je vous le lis : « Bonjour, je m’appelle Raphi. Je suis inquiet du texte que vous êtes en train d’évoquer actuellement à l’Assemblée nationale, car j’ai hérité d’un appartement de 200 mètres carrés à Paris récemment. » »
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  • « Déjà, vous ne devez pas l’aimer : il a hérité. »
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  • « Je poursuis : « Un second appartement est à ma disposition et j’ai également deux maisons. » »
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  • « « En tant que multipropriétaire, qui en plus a hérité de deux de ces logements, j’ai très peur du programme du Parti socialiste et du texte que vous êtes en train d’évoquer. » »
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  • « « Je détiens un patrimoine de 2,8 millions d’euros. Signé : Raphaël Glucksmann. » Oh, il a signé ! Au temps pour moi, le message n’est pas si anonyme que cela ! Votre patron est inquiet de votre texte, messieurs-dames ! (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes RN… »
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  • « Le présent sous-amendement vise à circonscrire l’exclusion du champ de l’encadrement des loyers des logements situés dans un immeuble réceptionné depuis moins de dix ans, prévu par l’amendement n o 6 de mon cher collègue Falcon, aux seuls logements situés sur le territoire de la… »
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  • « Nous examinons un texte qui s’appelle « Confiance dans les rapports locatifs ». Or, qu’il soit locatif ou d’une autre nature, un rapport nécessite un consentement. La notion de consentement dans un rapport locatif, tourne notamment autour du prix de ce rapport locatif. Pour… »
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  • « …à la confiance dans les rapports locatifs, nous ne devons pas encadrer les prix. D’ailleurs, dans cette relation de consentement et de confiance, vous voulez malheureusement contraindre les consentements de chacune des deux parties, ce qui produira une asymétrie : moins de… »
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  • « Bien qu’il soit rédactionnel, il est très important. Le texte mobilise la notion de confiance. Celle-ci repose sur l’ensemble des parties prenantes d’un système – les bailleurs, les locataires ainsi que l’État. Or si le texte adopté est imprécis, au point que les bailleurs… »
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  • « …en prenant leur argent et leurs biens – sauf pour le président de votre parti. Vous voulez, quand un propriétaire trouve un squatteur chez lui, qu’il l’ait dans l’os, puisque le squatteur aura le droit de rester. Vous voulez aussi, quand le bailleur décède, qu’il ne puisse pas… »
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  • « À gauche, c’est « faites ce que je dis, pas ce que je fais ». Les privilèges des autres les gênent, mais ils se réjouissent des leurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) »
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jeudi 19 novembre 2026

  • « Il tend, lui aussi, à corriger une mesure par laquelle le Parti socialiste essaie de dresser un nouvel obstacle sur le chemin des propriétaires. Comme on le voit en matière d’implantation industrielle, les recours pullulent parce que vous autorisez qu’on en joue pendant des… »
    Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
  • « Vous êtes en train de créer une nouvelle usine à gaz, qui causera de très grandes difficultés pour de petits propriétaires. Cela devient vraiment très lourd, ce pays socialiste ou socialisant qui multiplie les recours contre ceux qui veulent produire, créer, loger les Français.… »
    Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
  • « Dans ce texte, on voit d’abord la démagogie du Parti socialiste. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) »
    Voir dans le contexte
  • « La doctrine qui le sous-tend illustre parfaitement la mélenchonisation de votre parti, laquelle se traduit par les déclarations anti-propriété privée de Raphaël Glucksmann. En encadrant les loyers, vous allez asphyxier les propriétaires – qui sont majoritairement des petits… »
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  • « On comprend ainsi le déroulement de votre programme, qui consiste in fine à faire en sorte que la propriété privée n’existe plus. (Protestations sur les bancs du groupe SOC.) Ensuite, on comprend que vous êtes toujours en difficulté avec la loi du marché. Plus vous tirez les… »
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  • « Bref, le parti socialiste et la gauche sont dangereux. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) »
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