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Portrait de Philippe Naillet

Philippe Naillet et la loi visant la relance et la décentralisation du logement

Votes, amendements et interventions sur la loi visant la relance et la décentralisation du logement

Socialistes et apparentés

Philippe Naillet a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 53 amendements (dont 6 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 6 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 Adopté
  • Cosignataire ART. 6 Retiré
  • Cosignataire ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 6 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 Tombé
  • Cosignataire ART. 10 Rejeté
  • Cosignataire ART. 9 Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 3 En discussion

… et 23 autres amendements.