Pierre Henriet et Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

« Monsieur le président, madame la ministre et porte-parole du gouvernement, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui d’un texte qui vise à restreindre les conditions d’application du pacte Dutreil. Ce texte qui prétend corriger un dispositif jugé… »

« …il sert à transmettre des entreprises ancrées localement, souvent construites sur plusieurs décennies. Ce sont ces entreprises, bien éloignées des caricatures, qui seraient les premières pénalisées par les dispositions proposées dans ce texte. Interdire des transmissions… »

« Le démembrement est une technique classique, utilisée non pour contourner l’impôt, mais pour organiser la transition d’une génération à la suivante, dans le respect de la gouvernance de l’entreprise. Supprimer cette possibilité reviendrait à bloquer de nombreuses transmissions… »

« Conscients de cette faiblesse, ceux-ci ont commencé à faire émerger des outils d’évaluation plus concrets et des chiffres consolidés seront bientôt dévoilés par la Cour des comptes. En attendant, toucher à ce dispositif relève au mieux de l’approximation, au pire de… »

« C’est clair, vous travaillez pour le capital étranger ! »

« C’est la vérité ! »

« C’est ce qui va se passer ! »