- A voté pour l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Pierre Henriet et la loi de simplification de la vie économique
Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique
Horizons & IndépendantsPierre Henriet a été actif sur ce dossier : 5 interventions en séance, 49 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 3 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 22 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 22 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 4 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire ART. 22 Adopté
- Auteur APRÈS ART. 22 BIS Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 18 BIS Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 24 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 22 BIS B En discussion
- Cosignataire ART. 15 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 22 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 22 Adopté
- Cosignataire ART. 15 BIS C Tombé
… et 19 autres amendements.
Interventions en séance
jeudi 10 avril 2025
-
« Je m’étonne de l’existence de ce Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, car il ne s’est jamais manifesté pour solliciter une audition par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), lequel rend tous les… »
Voir dans le contexte
vendredi 11 avril 2025
-
« Comme cela a été dit par M. le ministre au sujet de l’amendement identique, il tend à simplifier les obligations pesant sur les opérateurs recourant à des alambics. Nous avons des bouilleurs de cru dans toutes nos circonscriptions. C’est une tradition séculaire qui se raréfie.… »
Voir dans le contexte
vendredi 11 avril 2025
-
« J’ai été membre du conseil d’administration du CNCSTI pendant cinq ans. Malheureusement, force est de constater que je n’ai pas eu l’occasion d’être beaucoup convoqué pour y assister. Je n’ai quasiment pas touché mon salaire en tant que membre de ce Conseil. »
Voir dans le contexte — Après l’article 1 er (suite) -
« Je suis convaincu qu’il est important de pouvoir créer des liens entre les humanités et les sciences. Ce n’est toutefois pas de ce conseil que l’on pourra attendre quoi que ce soit. Au cours de la seule réunion tenue dans le cadre du mandat 2017-2022, j’ai bien vu que les… »
Voir dans le contexte — Après l’article 1 er (suite) -
« Très bien ! »
Voir dans le contexte
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