Aller au contenu
nosparlementaires.

Ce que font vos députés
et vos sénateurs.

Soutenir
Portrait de René Pilato

René Pilato et la loi « Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité »

Votes, amendements et interventions sur Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

René Pilato a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 107 amendements (dont 52 en tant qu'auteur), et 27 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur ART. 5 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 16 BIS Irrecevable
  • Auteur ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire ART. 16 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. 63 Retiré
  • Cosignataire ART. 7 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 10 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 14 Irrecevable
  • Auteur ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire ART. 27 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 64 Rejeté
  • Auteur ART. 26 Rejeté
  • Cosignataire ART. 24 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 16 Rejeté
  • Cosignataire ART. 14 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 37 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 64 Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. 19 Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. 26 A Rejeté
  • Auteur ART. 8 Rejeté
  • Auteur ART. 43 A Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 64 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 7 Rejeté
  • Auteur ART. 10 Rejeté

… et 77 autres amendements.