- S'est abstenue l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
- A voté pour l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
Sandrine Nosbé et la loi « Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge »
Votes, amendements et interventions sur Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireSandrine Nosbé a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 16 amendements (dont 10 en tant qu'auteure), et 5 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 1ER TER Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Adopté
Autres textes de Sandrine Nosbé
- de simplification de la vie économique — 64 interventions
- pour la refondation de Mayotte — 62 interventions
- PLF pour 2025 — 0 interventions
- visant la relance et la décentralisation du logement — 0 interventions
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites — 0 interventions
- Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — 8 interventions
- relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — 13 interventions
- Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire — 0 interventions
- Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels — 0 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
Aucun autre député actif sur ce texte.