Sandrine Nosbé et la loi de simplification de la vie économique

« Sous couvert de simplifier, de « dégraisser le mammouth », d’alléger l’organisation de l’administration et le quotidien des entreprises, le gouvernement, la droite et l’extrême droite proposent de nous priver d’instances qui ont fait la preuve de leur expertise précieuse, qui… »

« Parce que vous ne les connaissez pas ! Vous ne savez pas à quoi elles servent, donc vous voulez les rayer de la carte ! Il ne vous est pas venu à l’idée – quelle preuve de bon sens ! – d’aller vérifier quelles sont leurs missions, à qui elles sont utiles – quel manque de sérieux… »

« Cette offensive vise en fait à asphyxier le débat public et la représentation de la société civile dans les organes de décision, y compris les collectivités ; à empêcher l’analyse, le conseil et l’expertise. »

« Que des chercheurs, des scientifiques, des spécialistes conseillent les décideurs serait donc inutile ? Il est vrai que les parlementaires de la droite et de l’extrême droite savent déjà ce que veulent les entreprises – surtout les grandes (M. Hervé Berville lève les bras au… »

« Votre projet de loi de simplification est un mirage. Pire, il est assassin. Ce texte fourre-tout ne simplifie rien. En revanche, il revient sur des acquis des salariés tout en supprimant des sanctions pour les chefs d’entreprise. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe… »

« …du groupe Horizons & indépendants au groupe Rassemblement national, ont pris part à cette fête de la dérégulation, en menant une véritable offensive trumpiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vos objectifs sont clairs : laisser le champ libre aux data… »

« Cet amendement vise à rétablir le conseil d’orientation stratégique de l’Institut français. La méthode employée par le gouvernement, qui consiste à supprimer de nombreuses instances sans fournir d’étude d’impact, est effarante. Nous sommes fermement opposés aux présupposés… »

« Dans les mots « économie sociale et solidaire », il semblerait que les mots « sociale » et « solidaire » dérangent aussi bien la droite que l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cela, alors que l’économie sociale et solidaire représente 10 % du… »

« …l’économie sociale et solidaire représente 330 000 emplois, 30 000 employeurs, 14 % de l’emploi privé dans tous les secteurs : sanitaire et social, handicap, sport, culture, entrepreneuriat, seniors, petite enfance, industrie, agriculture… Le Conseil supérieur de l’économie… »

« Nous nous opposons à cette énième suppression qui, comme les trente et une autres prévues à l’article, procède d’un même mode opératoire : supprimer à coups de hache, de manière hasardeuse, sans la moindre étude d’impact et sans la moindre évaluation de fond de l’activité réelle… »

« Cet amendement vise en effet à maintenir la Commission supérieure du numérique et des postes car sa suppression, comme toutes celles qui jalonnent cet article, apparaît très problématique : aucune étude d’impact n’a été produite sur ses effets et les arguments qui la… »

« La suppression de la CSNP serait de plus très grave à plusieurs titres. Rappelons tout d’abord qu’il s’agit de la seule instance bicamérale permanente et transpartisane dédiée à ce secteur et qu’elle porte, du fait de la présence de parlementaires, un regard particulier sur les… »

« Nous proposons de rétablir l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, ainsi que les commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). Ces suppressions sont symptomatiques de votre abandon face au défi… »

« L’ensemble de ce projet marque un recul sans précédent concernant nos objectifs de préservation de ces espaces et une offensive marquée contre l’objectif ZAN, comme l’a bien noté il y a un instant notre collègue du groupe écologiste. Nous ne sommes pas dupes et nous voyons bien… »

« Par cet amendement, nous souhaitons rétablir les commissions municipales des débits de boissons. Cela permettra d’abord de manifester la confiance accordée aux maires ainsi qu’à leurs services municipaux et, plus largement, à l’exercice de la démocratie municipale – y compris… »

« …à l’origine de plus de 41 000 décès directs, de violences, sexistes, sexuelles ou intrafamiliales, d’accidents mortels. Le groupe EPR est à l’origine d’une proposition de loi visant prétendument à revitaliser les zones rurales par l’implantation facilitée de bistrots. En… »

« Cet amendement, en rétablissant les commissions municipales des débits de boissons, vise à redonner du pouvoir aux élus locaux. »

« Cela leur permettra aussi de faire face à des situations problématiques résultant de la concentration d’un grand nombre d’établissements sur leur territoire et, ainsi, de préserver la santé publique de leurs administrés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) »

« Pour simplifier la vie économique, le gouvernement aurait été bien plus inspiré de nationaliser temporairement l’entreprise Vencorex, dont le projet de Scic a été rejeté aujourd’hui par le tribunal de commerce de Lyon. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) »

« Pourtant, les salariés se sont battus jusqu’au bout, mais seuls, portés par l’énergie de Séverine Dejoux, une syndicaliste exceptionnelle qui a conduit et mené cette lutte jusqu’à la fin. Les salariés auraient eu besoin du gouvernement pour sauver leur entreprise, une entreprise… »

« Une Scic aurait permis de maintenir plus de 300 emplois, de développer la plateforme chimique et une activité vitale pour le territoire, et l’aide de l’État aurait simplifié la reprise de Vencorex par ses salariés. (Mêmes mouvements.) La suppression de milliers d’emplois directs… »

« Voilà donc une occasion manquée d’être utile à la vie économique de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) »

« Nous proposons de supprimer les alinéas 63 et 64 de l’article, visant à modifier l’article du code du travail qui détaille les structures pouvant bénéficier automatiquement de l’agrément entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus) pour en fixer la liste par décret. À l’heure… »

« Vous voulez supprimer la Caisse de garantie du logement locatif social, établissement public créé par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, afin de favoriser, à travers la construction de logements sociaux, la mixité… »

« Que cela vous plaise ou non, cette caisse joue un rôle bien précis : elle garantit les prêts que la Caisse des dépôts accorde aux bailleurs sociaux, et aide par des prêts ou des subventions directes les organismes de logement locatif social en difficulté ; elle favorise la… »

« Alors qu’on compte en France 4,2 millions de personnes mal logées, 350 000 personnes sans domicile et 2,7 millions de personnes en attente d’un logement social, dont 100 000 ménages reconnus prioritaires, vous tirez à la courte paille le sort d’agents publics, telle la CGLLS,… »

« Qu’il retire son texte, alors ! »

« La suppression du Conseil national de l’air n’a pas grand-chose à voir avec le projet de loi de simplification de la vie économique. Ou alors, cela prouve simplement que ce texte vise à liquider toute instance liée à l’environnement et à la santé publique. Le Conseil national de… »

« La qualité de l’air est le cadet de vos soucis, comme ces dizaines de milliers de personnes qui meurent chaque année. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Comment pourriez-vous comprendre l’utilité du Conseil national de l’air alors que vous êtes aveuglés par… »

« Nous voterons bien évidemment contre cette suppression. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) »

« Il est très étonnant de vouloir supprimer l’OFGL. »

« Il joue en effet un rôle clé dans la compréhension et le pilotage des finances des collectivités territoriales. Cet observatoire centralise et analyse des données financières fiables, issues de sources officielles, qui permettent de mieux suivre l’évolution des budgets locaux et… »

« …qui améliorera la situation : la dotation globale de fonctionnement prévue – 27,4 millions d’euros – est bien inférieure aux besoins. Proposer de supprimer l’OFGL est donc absurde, mais il est vrai que nous nageons dans l’Absurdie depuis plusieurs heures. (Applaudissements sur… »

« Vous proposez donc de créer un nouveau CDD : la commission à durée déterminée. Cette clause d’extinction des comités consultatifs est absurde. Prenons l’exemple du Conseil national de la montagne, qui avait été injustement supprimé en commission au motif qu’il ne s’était pas… »

« Vous feriez mieux de réfléchir aux moyens à donner à ces commissions et comités, au lieu de penser que s’ils ne se sont pas réunis pendant trois ans, c’est qu’ils ne valent rien. (Mêmes mouvements.) Cette clause d’extinction vient graver dans le marbre la méthode employée par le… »

« Nous proposons de supprimer cet article que ma collègue Anne Stambach-Terrenoir a très justement qualifié de « pot-pourri nauséabond ». »

« L’article 2 a été introduit par un amendement du gouvernement alors qu’il avait été supprimé au Sénat. Il est composé de soixante-treize alinéas qui visent plusieurs codes sur divers sujets. Je donne quelques exemples : suppression des pouvoirs de police du maire, suppression du… »

« Cet article fourre-tout visant divers codes n’a pas sa place dans ce projet de loi de simplification parce que, sous couvert de simplifier, il affaiblit la transparence et l’accès à l’information dans plusieurs domaines. Au surplus, il soulève d’importantes questions de santé… »

« Par cet amendement, nous proposons de supprimer les alinéas 3 à 14, car les modifications du code de commerce qu’ils prévoient n’ont aucun sens. Ces alinéas tendent à supprimer le régime des liquidations commerciales. Cette mesure, qui n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact,… »

« Nous demandons la suppression des alinéas 20 à 23 de l’article 2. Ces alinéas suppriment, à l’article L. 541-21-3 du code de l’environnement, le terme « agréé », s’agissant des centres de véhicules hors d’usage. Les centres agréés pour la prise en charge des véhicules hors… »

« Nous proposons de supprimer l’alinéa 57 qui vise à supprimer le premier alinéa de l’article L. 1253-6 et le second alinéa de l’article L. 1253-17 du code du travail. Ces deux alinéas disposent que lorsqu’un groupement d’employeurs se constitue, il en informe l’inspection du… »

« Par cet amendement, nous voulons supprimer l’alinéa 62, qui vise à modifier l’article L 2315-17 du code du travail et met fin aux agréments, par l’autorité administrative, des organismes de formation à destination des représentants du personnel. Cette modification aurait pour… »

« Après plusieurs heures de débat, ce texte dit de simplification se résume d’une part à affaiblir la loi ZAN, d’autre part à déroger à la loi « littoral » et au code de l’environnement – très gravement. On se rend compte que la proposition de loi, qui devait concerner la vie… »

« Les plans de licenciement chez Vencorex, Arkema, Valeo, TeamTex, Michelin, aux Fonderies de Bretagne, les industries que vous laissez se délocaliser et fermer après les avoir gavées d’argent public ne sont pas sans conséquences sur la vie économique dans nos territoires.… »

« Il vise également à supprimer l’article 15 bis A, qui facilite la destruction d’espèces et d’habitats pour l’implantation d’une multitude de projets. Nous l’avons bien compris, pour vous, les data centers, c’est l’eldorado, et le ZAN ne sert à rien – puisqu’évidemment, on n’a… »

« L’article vise à transformer en règle l’exception qui permet de déroger à l’interdiction de destruction d’espèces ou d’habitats protégés, ce qui minimisera la valeur du code de l’environnement. On doit au contraire toujours se poser d’abord la question des conséquences de chaque… »

« L’article 15 bis D, dont nous demandons la suppression, n’est en rien une mesure de simplification de la vie économique puisque, encore une fois, il consiste en une attaque contre l’objectif ZAN, seul moyen dont nous disposons pour protéger l’environnement. Je vais me répéter et… »

« Nous proposons de supprimer cet article qui prévoit de rehausser les seuils de notification des opérations de concentration. Cette mesure serait de nature à affaiblir le contrôle des concentrations, au détriment des consommateurs et du bon fonctionnement de l’économie. Plutôt… »

« En quoi responsabiliser les chefs d’entreprise constituerait-il un frein à la vie économique ? En quoi les exempter de peine d’emprisonnement la simplifierait-il ? Nos collègues l’ont dit, mais je le répète : vous qui, habituellement, versez dans l’excès répressif, vous proposez… »

« Nous voulons supprimer l’article, qui vise à empêcher que les autorisations d’urbanisme fassent l’objet de recours abusifs. Le socle commun, soutenu par le reste de la droite et de l’extrême droite (« Déjà dit ! » sur quelques bancs du groupe RN) , a tout bonnement supprimé en… »