Sarah Legrain et Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

« C’est pourtant ce que vous faites ! »

« Calmez-vous, ça va bien se passer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteure, applaudit également.) »

« J’ai cinq minutes pour vous convaincre de la pertinence d’ajouter le non-consentement à la définition des agressions sexuelles et du viol, ce que nous aurions déjà pu faire en novembre dernier, lors de la journée d’initiative parlementaire du groupe LFI-NFP – vous l’aviez… »

« Vous touchez au cœur du sujet : vous nous demandez pourquoi il faudrait définir le consentement. Pour moi et, je crois, pour toutes les féministes, qu’elles soient favorables ou non à l’inscription du consentement dans la loi, il n’est absolument pas envisageable d’inscrire dans… »

« Il vise à affirmer qu’il ne peut pas y avoir de consentement si l’acte à caractère sexuel « résulte de l’exploitation par l’auteur d’un état ou d’une situation de vulnérabilité ou de dépendance apparente, connue ou organisée par lui. » Le Conseil d’État l’a lui-même souligné… »

« Je fais allusion à des interrogations qui existent sur des faits d’ordre politique. Je crois que cet hémicycle est aussi un lieu où l’on peut interroger l’impunité de certaines personnes et le fait qu’elles restent toujours en fonction (Applaudissements sur les bancs du groupe… »

« Nous demandons que, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi – qui, je l’espère, va être adoptée –, le gouvernement remette au parlement un rapport évaluant ses effets sur le traitement des violences commises dans le cadre conjugal. Cela me paraît… »

« Intéressant ! »

« Vous parlez du patriarcat ? »

« Vous défendez la société du viol ! »

« On vous attend sur le budget ! »

« Présidente, ministre, collègues, chères rapporteures, chères féministes, ceci n’est pas un consentement. (L’oratrice brandit une pièce de lingerie fine de couleur noire. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR et sur quelques bancs des groupes EPR et DR.) »

« Porter de jolis dessous, ne rien porter du tout ou porter une alliance, ce n’est pas consentir. Accepter un dîner, accepter un verre, accepter une promotion, ce n’est pas consentir. Dormir, ne pas bouger, ne rien dire, ce n’est pas consentir. Et même dire oui, ce n’est pas… »

« …car toute la culture du viol et une bonne partie de notre culture tout court nous disent l’inverse. Dans la langue orwellienne de la culture du viol, le non, c’est le oui ; les cris de douleur sont des cris de plaisir ; la sidération et la peur sont de l’abandon et de la… »

« …du bon père de famille, du médecin, de l’élu local qui deviendra un jour ministre de la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) »

« Définir le violeur comme un étranger et l’étranger comme un violeur, c’est couvrir tous ces chevaliers blancs ; c’est une pratique très appréciée de l’extrême droite, d’ailleurs fermement opposée à ce texte, mais également bien répandue dans certains rangs macronistes.… »

« Avec la notion de « consentement libre, éclairé, spécifique, préalable et révocable », nous permettrons de mieux traiter tous les cas qui se trouvent trop souvent exclus des critères de « violence, contrainte, menace ou surprise ». Nous empêcherons les agresseurs de présumer le… »