Marie-Charlotte Garin et Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

« Un petit peu… »

« Ce n’est pas ce que dit le Conseil d’État ! »

« La blague ! »

« Bla bla bla ! »

« Nous avons entendu qu’il s’agirait d’un débat sociétal mais sans impact sur la justice. (Murmures sur divers bancs.) C’est effectivement un débat sociétal, ce qui correspond à la fonction expressive du droit. (L’oratrice s’interrompt en attendant le silence.) Chers collègues,… »

« Comme dans tous les pays qui ont adopté la notion de non-consentement dans la loi, le texte aura évidemment une influence sur la société et sur la manière dont les violences sont comprises et perçues. En revanche, j’oppose un démenti quand j’entends dire qu’il n’aurait pas de… »

« Pour éclairer nos collègues, la question du choix du mot, entre volonté et consentement, s’est effectivement posée en commission. L’Allemagne a choisi d’utiliser la notion de volonté, inscrite également dans notre jurisprudence de 1857 tout comme la notion de consentement. Nous… »

« Et aux adultes ! »

« Tous les hommes ! »

« C’est ce que j’allais dire ! C’est bien de le reconnaître. »

« Effectivement, cher collègue, vous faites l’inverse de ce que vous proposiez à travers l’amendement précédent. La rédaction que vous proposez ici est plus complexe et moins précise. L’avis de la commission est donc défavorable. »

« Nous avons déjà eu de longs débats sur ce point en commission. Je comprends votre intention. Cependant, en apportant une telle précision, vous liez la notion du consentement pénal à celle du consentement civil ; or c’est précisément ce que nous ne voulons pas faire. En outre,… »

« Nous avons déjà eu ce débat en commission et nous nous étions nous-mêmes posé cette question en rédigeant la première version de la proposition de loi. Cependant, le Conseil d’État a estimé que la rédaction initiale s’articulait mal avec certaines des circonstances aggravantes… »

« Monsieur le président, pourquoi deux orateurs par groupe ? »

« Il n’y a aucun risque de ce genre – nous nous en sommes assurées et le Conseil d’État l’a confirmé. Il s’agit d’une loi interprétative, bien différente de la loi espagnole que vous avez évoquée, même si les deux reposent sur la notion de consentement. N’ayez aucune crainte. »

« Je vous remercie d’évoquer un sujet dont on parle trop peu. Votre demande est satisfaite par la mention d’un consentement spécifique. En cas de retrait du préservatif, le consentement à un acte protégé est rompu : c’est donc un viol. Il en va de même en cas de pénétration anale,… »

« Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. »

« Nous avons entamé ces travaux il y a bien longtemps : merci à ceux qui nous ont accompagnées, à Alice Gondard, à Lucien Lewertowski-Blanche, aux fonctionnaires de la délégation aux droits des femmes – Agathe Le Nahénec, Tiphaine Cosnier, Nathalie Le Bars –, à nos équipes – Emma,… »

« Depuis MeToo, quelque chose a changé. Les femmes, partout, se sont levées pour dire : « moi aussi ». Moi aussi, j’ai été victime, comme les 270 000 femmes qui subissent des violences sexuelles chaque année. Une femme toutes les deux minutes, sans que cela ne devienne jamais un… »

« Absolument ! »

« Madame la ministre, chère Véronique Riotton – vice-présidente de la commission mixte paritaire (CMP) et corapporteure du texte en première lecture –, chères membres d’associations, juristes, magistrates, avocates, féministes alliées, administratrices, collaborateurs et… »

« Parce que la victime est une femme ? »

« On est un peu hystériques, on légifère avec nos émotions, c’est bien connu ! »

« Surtout quand on ne s’y intéresse pas ! »

« C’est faux ! »

« C’est faux ! »

« Oui, remercions aussi Alice, Quentin, Mélanie, Tom, Laurie et Auriane. Remercions également très chaleureusement les victimes qui ont osé s’exprimer à une époque où il était encore difficile de le faire, celles qui ont demandé la levée du huis clos, les professionnelles du… »