- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Emeric Salmon et Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Votes, amendements et interventions sur Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Rassemblement NationalEmeric Salmon a été actif sur ce dossier : 16 interventions en séance, 1 amendement (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
Interventions en séance
mardi 1er avril 2025
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« Et alors ? Le président ne l’a pas fait ! »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Il se fonde sur l’article 70, alinéa 2, qui dispose que « peut faire l’objet de peines disciplinaires tout membre de l’Assemblée qui se livre à des manifestations troublant l’ordre ou qui provoque une scène tumultueuse ». »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Monsieur le président, vous avez été obligé à l’instant d’interrompre l’oratrice pour demander le calme, rompu par le comportement de nos collègues de gauche. Depuis hier, à chaque prise de parole par un député du Rassemblement national, nos collègues de gauche provoquent un… »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Quel que soit le sujet, les orateurs ont le droit d’illustrer leur propos par les exemples qu’ils souhaitent. Si cela ne vous plaît pas, tant pis pour vous ! »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Nous utilisons les arguments que nous souhaitons. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Monsieur le président, vous avez été obligé d’interrompre l’oratrice, à cause du tumulte. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Je vous demande de le signaler au bureau de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Il se fonde sur le préambule de la Constitution… »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« …qui dispose que « le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789 ». »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« L’article 9 de cette dernière dispose que « tout homme [est] présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable ». (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) MM. Pribetich et Biteau disent qu’il faut rendre les 4 millions… (M. le président coupe le micro de… »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« Oui, oui, ça va bien se passer ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale (suite) -
« C’est au président de faire la police ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale (suite)
jeudi 23 octobre 2025
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« Écoutez un peu ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Ce n’est pas possible, ça ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Du policier ? »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Vous êtes d’accord avec ce qu’elle vient de dire, madame Bergé ? »
Voir dans le contexte — Discussion générale
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