Portrait de Emeric Salmon

Emeric Salmon et Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Votes, amendements et interventions sur Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Rassemblement National

Emeric Salmon a été actif sur ce dossier : 16 interventions en séance, 1 amendement (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté

Interventions en séance

mardi 1er avril 2025

jeudi 23 octobre 2025