- A voté contre l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- A voté pour la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Sébastien Chenu et Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Votes, amendements et interventions sur Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Rassemblement NationalSébastien Chenu a été actif sur ce dossier : 108 interventions en séance, 3 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 6 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE Retiré
- Cosignataire ART. UNIQUE Retiré
- Cosignataire ART. UNIQUE Tombé
Interventions en séance
jeudi 22 janvier 2026
-
« La parole est à M. Ian Boucard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. »
Voir dans le contexte — Présentation -
« La parole est à M. le ministre de l’intérieur. »
Voir dans le contexte — Présentation -
« Dans la discussion générale, la parole est à M. Éric Pauget. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Pouria Amirshahi. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Éric Martineau. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Benoît Blanchard. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Elsa Faucillon. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Olivier Fayssat. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Michaël Taverne. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Pierre Cazeneuve. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Jean-François Coulomme. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Roger Vicot. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La discussion générale est close. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« J’appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte. Sur l’amendement n o 23, sur les sous-amendements à cet amendement, sur les amendements identiques n o s 1 à 36,… »
Voir dans le contexte — Discussion des articles -
« La parole est à M. Pouria Amirshahi, pour soutenir l’amendement n o 23, qui fait l’objet de dix-huit sous-amendements. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir le sous-amendement n o 74. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir le sous-amendement n o 75. »
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« Le sous-amendement n o 76 de M. Jean-François Coulomme est défendu. La parole est à M. Thomas Portes, pour soutenir le sous-amendement n o 77. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir le sous-amendement n o 78. »
Voir dans le contexte -
« Merci, chère collègue. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir le sous-amendement n o 86. »
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« La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir le sous-amendement n o 87. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Andy Kerbrat, pour soutenir le sous-amendement n o 73. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir le sous-amendement n o 79. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir le sous-amendement n o 80. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Thomas Portes, pour soutenir le sous-amendement n o 83. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Jérôme Legavre, pour soutenir le sous-amendement n o 81. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Thomas Portes, pour soutenir le sous-amendement n o 82. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir le sous-amendement n o 84. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir le sous-amendement n o 85. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir le sous-amendement n o 88. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Hervé de Lépinau, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« Je vous remercie, cher collègue, mais je vais me débrouiller tout seul. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir le sous-amendement n o 89. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Jérôme Legavre, pour soutenir le sous-amendement n o 72. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n o 23 et sur les sous-amendements ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement sur l’amendement n o 23 et les sous-amendements ? »
Voir dans le contexte -
« Monsieur Pilato, s’il vous plaît. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Éric Pauget. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Pouria Amirshahi. »
Voir dans le contexte -
« Je mets aux voix le sous-amendement n o 74. »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 160 Nombre de suffrages exprimés 159 Majorité absolue 80 Pour l’adoption 49 Contre 110 »
Voir dans le contexte -
« Je mets aux voix le sous-amendement n o 75. »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l’adoption 45 Contre 105 »
Voir dans le contexte -
« Je mets aux voix le sous-amendement n o 76. »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 158 Nombre de suffrages exprimés 157 Majorité absolue 79 Pour l’adoption 50 Contre 107 »
Voir dans le contexte -
« Je mets aux voix le sous-amendement n o 77. »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 162 Nombre de suffrages exprimés 161 Majorité absolue 81 Pour l’adoption 50 Contre 111 »
Voir dans le contexte -
« Je mets aux voix le sous-amendement n o 78. »
Voir dans le contexte
… et 58 autres prises de parole.
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Ugo Bernalicis
— 72 interventions
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Antoine Léaument
— 61 interventions
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Benjamin Lucas-Lundy
— 53 interventions
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Ian Boucard
— 50 interventions
-
Thibault Bazin
— 42 interventions
-
Jean-François Coulomme
— 42 interventions