- A voté pour l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté pour l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
Sébastien Chenu et la loi « Fin de vie »
Votes, amendements et interventions sur Fin de vie
Rassemblement NationalSébastien Chenu a été actif sur ce dossier : 343 interventions en séance, 101 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 61 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 15 Rejeté
- Cosignataire ART. 14 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 5 Adopté
- Cosignataire ART. 6 Irrecevable
- Cosignataire ART. 7 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 15 Rejeté
- Cosignataire ART. 5 Retiré
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Irrecevable
- Cosignataire ART. 10 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 10 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 12 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Retiré
- Cosignataire ART. 6 Tombé
- Cosignataire ART. 10 Rejeté
- Cosignataire ART. 5 Rejeté
- Cosignataire ART. 5 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Tombé
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Tombé
- Cosignataire ART. 18 Retiré
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
… et 71 autres amendements.
Interventions en séance
lundi 19 mai 2025
-
« La demande émise par un patient souhaitant bénéficier de l’aide à mourir doit émaner d’une volonté libre et éclairée – c’est ce qui est écrit dans le texte. Or nous sommes tous d’accord pour dire qu’une maladie mentale altère cette volonté. C’est là un point qui devrait faire… »
Voir dans le contexte -
« Les amendements proposés sont des garde-fous utiles ; ils sont en mesure de rassurer le grand public, auquel je m’identifie volontiers ici. C’est pourquoi je les soutiendrai. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) »
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mercredi 18 février 2026
-
« Cet après-midi, l’Assemblée a commencé l’examen des articles, s’arrêtant à l’amendement n o 830 à l’article 2. »
Voir dans le contexte — Discussion des articles (suite) -
« La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement n o 830. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir, pour donner l’avis de la commission. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, pour donner l’avis du gouvernement. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. René Pilato. »
Voir dans le contexte -
« Je suis saisi de plusieurs amendements, n os 302, 300, 115, 663, 113, 907, 423, 301, 299 et 114, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n os 113 et 907 sont identiques. La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement n o 302. »
Voir dans le contexte -
« L’amendement n o 300 vient donc d’être défendu. La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement n o 115. »
Voir dans le contexte -
« Merci, monsieur le député. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Hanane Mansouri, pour soutenir l’amendement n o 663. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement n o 113, ce qui lui permettra de reprendre le fil de son propos. »
Voir dans le contexte -
« L’amendement n o 907 de Mme Anne-Laure Blin est défendu. La parole est à M. Daniel Grenon, pour soutenir l’amendement n o 423. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement n o 301. Peut-être pouvez-vous présenter également l’amendement n o 299 ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement n o 114. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Yannick Monnet. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Christophe Bentz. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Hanane Mansouri, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« Merci, madame Mansouri, mais vous ne faites pas référence au bon article du règlement. Je ne cesse de répéter qu’il n’en existe aucun qui concerne la bonne tenue des débats. Je crois que je vais envoyer le règlement. (Sourires.) »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« Je suis saisi de deux amendements identiques, n os 908 et 1272 rectifié. L’amendement n o 908 de Mme Anne-Laure Blin est défendu. La parole est à M. Thomas Lam, pour soutenir l’amendement n o 1272 rectifié. »
Voir dans le contexte -
« Sur l’amendement n o 2030, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et Union des droites pour la République d’une demande de scrutin public. Je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande similaire sur l’amendement n o 2029. Les scrutins sont… »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Hadrien Clouet. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, qui va peut-être s’exprimer en latin ou en grec ancien,… »
Voir dans le contexte -
« …à moins que ce soit en catalan. (Sourires.) »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Eddy Casterman, pour soutenir l’amendement n o 2030. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Hervé de Lépinau. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Colette Capdevielle. »
Voir dans le contexte -
« Veuillez conclure, madame la députée. »
Voir dans le contexte -
« Je mets aux voix l’amendement n o 2030. »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 167 Nombre de suffrages exprimés 158 Majorité absolue 80 Pour l’adoption 61 Contre 97 »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement n o 2029. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Matthias Renault. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat. »
Voir dans le contexte -
« Je mets aux voix l’amendement n o 2029. »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 171 Nombre de suffrages exprimés 160 Majorité absolue 81 Pour l’adoption 65 Contre 95 »
Voir dans le contexte -
« L’amendement n o 2112 de M. Christophe Bentz est défendu. Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Charles Sitzenstuhl. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. René Pilato. »
Voir dans le contexte -
« Je suis saisi de plusieurs amendements, n os 2087, 2152, 186, 831, 965, 86, 63, 512, 2028, 2114 et 2113, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n os 63 et 512 sont identiques. La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement n o 2087. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Antoine Golliot, pour soutenir l’amendement n o 2152. »
Voir dans le contexte -
« Sur l’amendement n o 186 et les amendements n o 63 et identique, je suis saisi par le groupe Union des droites pour la République de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, pour… »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement n o 831. »
Voir dans le contexte
… et 293 autres prises de parole.
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- Catherine Vautrin — 667 interventions
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Patrick Hetzel
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Philippe Juvin
— 610 interventions
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Olivier Falorni
— 577 interventions