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Portrait de Serge Muller

Serge Muller et la loi « Confiance dans les rapports locatifs »

Votes, amendements et interventions sur Confiance dans les rapports locatifs

Rassemblement National

Serge Muller a été actif sur ce dossier : 7 interventions en séance, 401 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 38 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire TITRE En discussion
  • Cosignataire TITRE En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire TITRE En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire TITRE En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire TITRE En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé

… et 371 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 19 novembre 2026

  • « Il vise à circonscrire l’exclusion du champ de l’encadrement des loyers des logements situés dans un immeuble réceptionné depuis moins de dix ans prévue par l’amendement n o 6 de mon cher collègue Falcon aux seuls logements situés sur le territoire de la commune de Bergerac, en… »
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  • « La crise du logement est devenue une préoccupation majeure pour des millions de Français. Se loger, devenir propriétaire, construire un patrimoine pour sa famille : autant d’aspirations qui sont aujourd’hui de plus en plus difficiles à satisfaire. Pour le Rassemblement national… »
    Voir dans le contexte

jeudi 19 novembre 2026

  • « Cet amendement vise à élargir le champ d’application du dispositif, afin de garantir une protection équitable à l’ensemble des propriétaires bailleurs. En effet, nous ne voyons aucune raison de limiter cette protection aux seules procédures engagées sur le fondement de l’article… »
    Voir dans le contexte
  • « C’est un peu gênant. »
    Voir dans le contexte
  • « Merci, je vais reprendre. Notre objectif est simple – voyez, c’est beaucoup plus calme – : garantir une règle claire, cohérente et identique pour tous les propriétaires bailleurs. Cette mesure s’inscrit pleinement dans la vision du logement défendue par Marine Le Pen … »
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  • « …, qui souhaite encourager l’investissement immobilier, restaurer la confiance des propriétaires et protéger fermement le droit de propriété. »
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  • « Nous devons cesser de décourager ceux qui investissent dans le logement et mettent des biens en location, notamment en période de forte tension, comme c’est le cas aujourd’hui. La crise du logement exige de rétablir un équilibre dans les rapports locatifs. Cela passe aussi par… »
    Voir dans le contexte

Autres députés actifs sur ce texte