Questions de Sophie Pantel

Accessibilité de l'audiovisuel pour les malvoyants

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 11/08/2026 • personnes handicapées

Orientations budgétaires de la protection juridique des majeurs

Question écrite • Ministère de la justice • 11/08/2026 • justice

Implantation d'antennes-relais sans concertation préalable

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 04/08/2026 • télécommunications

Calcul des dotations relatives aux routes communales

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité • 28/07/2026 • ruralité

Accès aux crédits bancaires des personnes bénéficiaires de l'AAH

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/07/2026 • personnes handicapées

Effets du système de dépollution AdBlue sur les véhicules de sécurité civile

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/07/2026 • sécurité des biens et des personnes

Mise en oeuvre prise en charge du matériel médical remis en bon état d'usage

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 30/06/2026 • santé

Éventuelle aide au carburant pour les étudiants

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 23/06/2026 • énergie et carburants

Amélioration du parcours de soins et de vie des personnes stomisées

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/06/2026 • santé

Difficultés d'application des obligations légales de débroussaillement

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 26/05/2026 • ruralité

Modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » PAC 2026

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 05/05/2026 • agriculture

Projet de contournement de Langogne sur la RN88

Question écrite • Ministère des transports • 28/04/2026 • voirie

Conséquences de l'assujettissement à la taxe d'apprentissage

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 21/04/2026 • économie sociale et solidaire

Réforme du cumul emploi-retraite

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 14/04/2026 • retraites : généralités

Hausse du prix du carburant et soutien aux habitants des territoires ruraux

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 14/04/2026 • énergie et carburants

Alerte sur la hausse brutale du gazole non routier (GNR)

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 07/04/2026 • agriculture

Secourisme de montagne

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 31/03/2026 • montagne

Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'utilité collective

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 24/03/2026 • retraites : généralités

Attribution du CIR aux entreprises labellisées EPV

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10/03/2026 • entreprises

Effets budgétaires des installations photovoltaïques pour les communes

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10/03/2026 • communes

Prise en charge et accompagnement des personnes atteintes du lipœdème

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/02/2026 • maladies

Crise agricole et état des lieux de la DNC

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 13/01/2026 • élevage

Nombre de postes ouverts au CAPES d'Occitan

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 30/12/2025 • examens, concours et diplômes

Formation des cadres des organisations syndicales et professionnelles agricoles

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 09/12/2025 • agriculture

Avenir de la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Question écrite • Ministère de la justice • 02/12/2025 • professions judiciaires et juridiques

Éligibilité des bénéficiaires de l'AAH au versement de la prime de Noël

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/12/2025 • personnes handicapées

Modalités de crémation en cas de reprise de sépulture en terrain commun

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 02/12/2025 • mort et décès

Bourses d'enseignement supérieur des étudiants issus des communes de montagne

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 02/12/2025 • enseignement supérieur

Attentes et difficultés des éleveurs pastoraux vis-à-vis de la PAC

Question orale sans débat • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 18/11/2025 • agriculture

Suppression de l'interdiction des cépages interdits

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 04/11/2025 • agriculture