Soumya Bourouaha et Protection des enfants
Votes, amendements et interventions sur Protection des enfants
Gauche Démocrate et RépublicaineSoumya Bourouaha a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 106 amendements (dont 32 en tant qu'auteure), et 1 vote exprimé.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 5 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 8 Irrecevable
- Cosignataire ART. 3 BIS Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
- Cosignataire ART. 12 BIS Adopté
- Cosignataire ART. 1ER BIS Tombé
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire ART. 5 Tombé
- Cosignataire ART. 5 Tombé
- Cosignataire ART. 5 Tombé
- Cosignataire ART. 5 Tombé
- Cosignataire ART. 5 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
- Cosignataire ART. 4 Adopté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 9 TER Irrecevable
- Cosignataire ART. 5 Tombé
- Cosignataire ART. 5 Tombé
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 5 Tombé
- Cosignataire ART. 7 Rejeté
- Cosignataire ART. 5 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 16 Adopté
- Auteur ART. 2 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Adopté
- Cosignataire ART. 4 Adopté
- Auteur ART. 8 Adopté
- Cosignataire ART. 5 Tombé
- Cosignataire ART. 8 BIS Rejeté
… et 76 autres amendements.
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