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Portrait de Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha et la loi « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants »

Votes, amendements et interventions sur Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Gauche Démocrate et Républicaine

Soumya Bourouaha a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 159 amendements (dont 22 en tant qu'auteure), et 148 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 7 Adopté
  • Cosignataire ART. 12 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 50 Retiré
  • Cosignataire ART. 41 Retiré
  • Cosignataire ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 43 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 40 Rejeté
  • Cosignataire ART. 62 Tombé
  • Cosignataire ART. 16 Rejeté
  • Cosignataire ART. 42 Rejeté
  • Auteur ART. 62 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 8 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 62 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 62 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 17 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 68 Rejeté
  • Cosignataire ART. 57 Retiré
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 25 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 17 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 43 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire ART. 54 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 16 Rejeté
  • Cosignataire ART. 41 Tombé
  • Auteur ART. 64 Adopté
  • Auteur ART. 62 BIS Tombé

… et 129 autres amendements.

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