- S'est abstenue l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté contre l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté contre l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- S'est abstenue l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- S'est abstenue l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- S'est abstenue l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
Soumya Bourouaha et la loi « Fin de vie »
Votes, amendements et interventions sur Fin de vie
Gauche Démocrate et RépublicaineSoumya Bourouaha a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 107 amendements (dont 23 en tant qu'auteure), et 43 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 2 En discussion
- Cosignataire ART. 6 En discussion
- Cosignataire ART. 2 En discussion
- Cosignataire ART. 9 En discussion
- Cosignataire ART. 4 En discussion
- Cosignataire ART. 6 En discussion
- Cosignataire ART. 6 En discussion
- Cosignataire ART. 14 En discussion
- Cosignataire ART. 2 En discussion
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 En discussion
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 9 En discussion
- Cosignataire ART. 5 Rejeté
- Cosignataire ART. 5 Rejeté
- Cosignataire ART. 3 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 En discussion
- Cosignataire ART. 6 En discussion
- Cosignataire ART. 4 En discussion
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 En discussion
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 En discussion
- Cosignataire ART. 6 En discussion
- Cosignataire ART. 5 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Adopté
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Irrecevable
… et 77 autres amendements.
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