Soumya Bourouaha et Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

« L’examen de l’article 5 est l’occasion de débattre de la nécessaire restructuration de la sécurité sociale des artistes-auteurs, largement reconnue comme défaillante. Néanmoins, la rédaction proposée par le gouvernement n’est pas satisfaisante. En effet, l’article confère une… »

« Le gouvernement souhaite transférer à l’Urssaf les compétences actuellement exercées par la SSAA en matière d’affiliation et de contrôle du champ d’application du régime. Par mon amendement, je demande que la commission d’affiliation et de recours amiable comprenne… »

« Je voterai l’amendement n o 1679 de M. Clouet car la commission d’affiliation doit demeurer au sein de la SSAA. Notre collègue Gaillard-Minier souhaite que les recours contre les refus d’affiliation soient examinés par une commission professionnelle au sein de la SSAA.… »

« J’ai cosigné cet amendement : j’estime important de changer le nom de cette association pour changer d’ère mais également de redéfinir ses missions. Pour ce faire, nous pourrions nous inspirer du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants. »

« Il vise à rendre aux artistes le droit fondamental d’élire leurs représentants au sein du conseil d’administration de leur organisme de sécurité sociale. Actuellement, les organisations qui siègent au sein de cette instance sont désignées directement par le ministère de la… »

« Je retire mon amendement au profit de celui de Mme Galliard-Minier, qui prévoit un retour des élections et la suppression de la participation des OGC. »

« Il vise à mettre fin aux inégalités de traitement entre les commerces d’art. Toutes les galeries d’art qui vendent des œuvres – qu’il s’agisse de peinture, de sculpture ou de gravure – sont soumises à la contribution diffuseur. Seules les galeries de photographie en sont… »

« La réduction des cotisations familiales et salariales bénéficie surtout aux grandes entreprises : 270 d’entre elles concentrent près de 30 % de l’allégement sur les rémunérations comprises entre 2,5 et 3,5 smics. C’est pourquoi il faut réformer en profondeur ces régimes… »

« Avant que nous abordions cet article, je tiens à dire que la rédaction du Sénat est absolument catastrophique, car toutes les avancées que nous avions réussi à introduire y ont été détricotées. C’est inacceptable et cela n’améliore pas la protection sociale des artistes-auteurs.… »

« L’amendement n o 288 vise à la création d’un véritable organisme de droit privé, doté de la personnalité morale, pour piloter la protection sociale des artistes-auteurs. Il s’agit de donner au futur Conseil national de la protection sociale des artistes-auteurs un statut solide,… »

« Il vise à la publication d’un « rapport d’activité annuel retraçant les dépenses de fonctionnement de l’organisme, la part des actions sanitaires et sociales mise en œuvre par les unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales et les… »

« Cet amendement de mise en cohérence suit la même logique que l’amendement n o 288 adopté hier soir. Il s’agit de remplacer, partout dans le texte, la référence à la notion d’association par une référence à celle d’organisme. »

« Je ne retire pas mon amendement car les artistes-auteurs et l’ensemble des représentants syndicaux que nous avons rencontrés ne souhaitent pas que le ministère de la culture réagrée la SSAA. »

« Je suis cosignataire de l’amendement. Ce changement de nom répond à une demande énoncée avec force par les artistes-auteurs qui, au-delà de cette modification, souhaitent une transformation du fonctionnement de leur sécurité sociale. Plusieurs rapports ont été publiés au sujet… »