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Portrait de Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Gauche Démocrate et Républicaine

Soumya Bourouaha a été active sur ce dossier : 14 interventions en séance, 316 amendements (dont 19 en tant qu'auteure), et 49 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 49 Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 Adopté
  • Cosignataire ART. 27 Rejeté
  • Cosignataire ART. 23 Adopté
  • Cosignataire ART. 26 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 12 OCTIES Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 33 Rejeté
  • Cosignataire ART. 18 TER A Adopté
  • Cosignataire ART. 21 Rejeté
  • Cosignataire ART. 12 DECIES Rejeté
  • Cosignataire ART. 28 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 11 NONIES Tombé
  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire ART. 11 NONIES Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 5 Adopté
  • Cosignataire ART. 13 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES En discussion
  • Cosignataire ART. 20 SEXIES Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 33 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 5 Adopté
  • Cosignataire ART. 27 Rejeté
  • Cosignataire ART. 12 TER En discussion
  • Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 28 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 Adopté

… et 286 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 5 novembre 2025

  • « L’examen de l’article 5 est l’occasion de débattre de la nécessaire restructuration de la sécurité sociale des artistes-auteurs, largement reconnue comme défaillante. Néanmoins, la rédaction proposée par le gouvernement n’est pas satisfaisante. En effet, l’article confère une… »
    Voir dans le contexte — Article 5
  • « Le gouvernement souhaite transférer à l’Urssaf les compétences actuellement exercées par la SSAA en matière d’affiliation et de contrôle du champ d’application du régime. Par mon amendement, je demande que la commission d’affiliation et de recours amiable comprenne… »
    Voir dans le contexte
  • « Je voterai l’amendement n o 1679 de M. Clouet car la commission d’affiliation doit demeurer au sein de la SSAA. Notre collègue Gaillard-Minier souhaite que les recours contre les refus d’affiliation soient examinés par une commission professionnelle au sein de la SSAA.… »
    Voir dans le contexte
  • « J’ai cosigné cet amendement : j’estime important de changer le nom de cette association pour changer d’ère mais également de redéfinir ses missions. Pour ce faire, nous pourrions nous inspirer du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants. »
    Voir dans le contexte
  • « Il vise à rendre aux artistes le droit fondamental d’élire leurs représentants au sein du conseil d’administration de leur organisme de sécurité sociale. Actuellement, les organisations qui siègent au sein de cette instance sont désignées directement par le ministère de la… »
    Voir dans le contexte
  • « Je retire mon amendement au profit de celui de Mme Galliard-Minier, qui prévoit un retour des élections et la suppression de la participation des OGC. »
    Voir dans le contexte
  • « Il vise à mettre fin aux inégalités de traitement entre les commerces d’art. Toutes les galeries d’art qui vendent des œuvres – qu’il s’agisse de peinture, de sculpture ou de gravure – sont soumises à la contribution diffuseur. Seules les galeries de photographie en sont… »
    Voir dans le contexte

jeudi 6 novembre 2025

  • « La réduction des cotisations familiales et salariales bénéficie surtout aux grandes entreprises : 270 d’entre elles concentrent près de 30 % de l’allégement sur les rémunérations comprises entre 2,5 et 3,5 smics. C’est pourquoi il faut réformer en profondeur ces régimes… »
    Voir dans le contexte

mardi 2 décembre 2025

  • « Avant que nous abordions cet article, je tiens à dire que la rédaction du Sénat est absolument catastrophique, car toutes les avancées que nous avions réussi à introduire y ont été détricotées. C’est inacceptable et cela n’améliore pas la protection sociale des artistes-auteurs.… »
    Voir dans le contexte — Article 5
  • « L’amendement n o 288 vise à la création d’un véritable organisme de droit privé, doté de la personnalité morale, pour piloter la protection sociale des artistes-auteurs. Il s’agit de donner au futur Conseil national de la protection sociale des artistes-auteurs un statut solide,… »
    Voir dans le contexte
  • « Il vise à la publication d’un « rapport d’activité annuel retraçant les dépenses de fonctionnement de l’organisme, la part des actions sanitaires et sociales mise en œuvre par les unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales et les… »
    Voir dans le contexte

mercredi 3 décembre 2025

  • « Cet amendement de mise en cohérence suit la même logique que l’amendement n o 288 adopté hier soir. Il s’agit de remplacer, partout dans le texte, la référence à la notion d’association par une référence à celle d’organisme. »
    Voir dans le contexte
  • « Je ne retire pas mon amendement car les artistes-auteurs et l’ensemble des représentants syndicaux que nous avons rencontrés ne souhaitent pas que le ministère de la culture réagrée la SSAA. »
    Voir dans le contexte
  • « Je suis cosignataire de l’amendement. Ce changement de nom répond à une demande énoncée avec force par les artistes-auteurs qui, au-delà de cette modification, souhaitent une transformation du fonctionnement de leur sécurité sociale. Plusieurs rapports ont été publiés au sujet… »
    Voir dans le contexte

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