Soumya Bourouaha et la loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

« L’accueil des Jeux olympiques et paralympiques représente un événement exceptionnel qui marque de son empreinte les pays hôtes et leurs habitants. Toutefois, la tenue des JOP d’hiver 2030 dans les Alpes françaises soulève de nombreuses interrogations. D’un point de vue… »

« Je suis arrivée un peu tard pour défendre l’amendement de ma collègue Elsa Faucillon. Je prends donc la parole sur cet amendement. Madame la ministre, vous avez mentionné l’avis du Conseil d’État. Je vous rappelle que la Défenseure des droits, la Commission nationale… »

« Je vais défendre l’amendement de ma collègue Faucillon, dont je partage les vues. Cette nouvelle mesure administrative d’interdiction de paraître doit être supprimée car en l’état du droit, l’autorité administrative dispose déjà d’un outil : les mesures individuelles de contrôle… »

« L’article 35 vise à prolonger l’expérimentation de la vidéoprotection algorithmique, qui a pris fin le 31 mars 2025. Or rien ne justifie cette reconduction. Le rapport du comité d’évaluation, remis en janvier 2025, a dressé un bilan plutôt mitigé, constatant « des performances… »

« Il vise à encadrer la publicité pendant toute la période des Jeux olympiques et paralympiques, en délimitant strictement les dérogations aux interdictions et aux restrictions en matière de publicité. L’article autorise les dérogations jusqu’à quinze jours après la clôture des… »

« Les alinéas 2 et 3, que nous proposons de supprimer, posent un problème de fond car ils affaiblissent la participation publique aux décisions d’aménagement pour ces JOP 2030. Ces dispositions permettent non seulement d’utiliser des procédures d’urbanisme accélérées pour des… »

« L’article autorise le recours à une procédure spéciale d’expropriation. C’est une mesure inquiétante, d’autant plus que son champ d’application a été élargi lors de son examen en commission au Sénat. Cette procédure s’appliquerait désormais à certains travaux d’aménagement… »

« …mais là, je trouve qu’ils servent de prétexte à un affaiblissement durable des droits fondamentaux et à une bétonisation accélérée de la montagne. »

« L’article 16 tend à autoriser l’occupation temporaire de terrains privés par les ouvrages requis par l’organisation des Jeux, notamment aux abords des pistes de ski. Présentée comme étant seulement technique, cette mesure m’inquiète. Comme l’a souligné le CNEN, cette occupation… »

« De nombreux logements seront construits pour héberger les athlètes et le personnel. Or, en France, 2,8 millions de demandes de logement social sont en attente et encore trop de communes présentent des carences au regard de la loi SRU. Sans garde-fou, on risque de voir des… »

« Vous avez insisté sur le fait que l’article 19 ne portait, sur le papier, que sur les logements vacants. L’expérience des Jeux olympiques de 2024 nous oblige cependant à être lucides. Dans mon département, où ils ont eu lieu, de nombreux étudiants ont été contraints de quitter… »

« Nous proposons d’inscrire dans la loi l’exigence que les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver soient fidèles aux valeurs qu’ils revendiquent dans la Charte olympique, qui parle de dignité humaine, d’harmonie entre les peuples et de paix. Ces principes ne doivent pas rester… »

« L’article 27 bis soulève une interrogation légitime tant pour les citoyens que pour notre patrimoine. Les bâtiments labellisés Architecture contemporaine remarquable ont vocation à être vus, compris et partagés par tous. Ils doivent briller par leur architecture, parce qu’ils… »

« Il s’agit de tracer une ligne rouge dans le code du sport en interdisant les analyses génétiques sur les prélèvements réalisés dans le cadre des contrôles antidopage des athlètes. Ces contrôles sont, chacun le sait, particulièrement intrusifs. Ils s’imposent aux sportifs souvent… »

« C’est vrai ! »

« L’article 30 permet à l’État et à ses représentants d’autoriser les établissements de vente de biens et de services à déroger à la règle du repos dominical dans les communes d’implantation des sites des JOP, ainsi que dans les communes limitrophes, ce qui accroît fortement la… »

« Il vise simplement, dans la première phrase de l’alinéa 2, à insérer après « avis » le mot « favorable ». L’avis du conseil municipal devrait donc être favorable pour que soit autorisée cette dérogation à la règle du repos dominical. »

« Il vise à demander au gouvernement la remise d’un rapport au Parlement sur le coût des choix retenus pour l’organisation des épreuves de glace à Nice. Le coût de la construction de la patinoire olympique est estimé à 138 millions d’euros et celui de la transformation provisoire… »

« Mon groupe, le groupe GDR, n’est nullement opposé aux grands événements sportifs ni à l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques en France. Je garde en mémoire les Jeux de 2024, qui se sont tenus dans mon département et à Paris. Ils ont suscité une ferveur populaire bien… »

« Nous examinons, en lecture définitive, dans sa version issue de la CMP, le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 dans les Alpes françaises. Je souhaite le dire d’emblée : mon groupe n’est pas opposé, par principe, à l’accueil de… »