- A voté pour l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Soumya Bourouaha et Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Votes, amendements et interventions sur Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Gauche Démocrate et RépublicaineSoumya Bourouaha a été active sur ce dossier : 6 interventions en séance, 15 amendements (dont 15 en tant qu'auteure), et 20 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. 2 Rejeté
- Auteur APRÈS ART.S 3 QUATER Irrecevable
- Auteur ART. 2 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur APRÈS ART.S 3 QUATER Irrecevable
- Auteur ART. 2 En discussion
- Auteur ART. 3 BIS B Adopté
- Auteur ART. 2 Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. 2 Tombé
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
Interventions en séance
lundi 11 mai 2026
-
« La loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap, qui a fêté ses 20 ans, parmi ses avancées, consacrait enfin l’inclusion à l’école. Où en sommes-nous ? Certes, la scolarisation des élèves en… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Par cet amendement rédactionnel, nous proposons de remplacer « équipe pédagogique » par « équipe éducative de l’établissement » dans la phrase : « Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont membres de l’équipe pédagogique. » Il s’agit de mettre le texte en… »
Voir dans le contexte -
« Je suis d’accord pour retirer la mention « de l’établissement » ; les arguments de la rapporteure et du ministre m’ont convaincue. »
Voir dans le contexte -
« Je soutiens ces deux amendements, qui sont très importants. Certes, il existe beaucoup de dispositifs et d’organismes, mais force est de constater que ce n’est pas suffisant. La Défenseure des droits et de nombreuses associations plaident en faveur de la création d’un… »
Voir dans le contexte -
« Il fallait voter pour la création d’un observatoire ! »
Voir dans le contexte -
« Tout à fait, madame la présidente. Le n o 17 vise à élargir le champ du rapport gouvernemental annuel afin qu’il traite également de l’accès à l’enseignement supérieur des élèves à besoins particuliers ou en situation de handicap. À ce sujet, nous manquons cruellement de données… »
Voir dans le contexte
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