Stéphane Lenormand et la loi portant création d'un statut de l'élu local

Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Stéphane Lenormand a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 35 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

Cosignataire ART. 26 Retiré
Cosignataire ART. 8 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
Auteur ART. 2 Irrecevable
Cosignataire ART. 24 BIS En discussion
Cosignataire ART. 9 BIS Adopté
Auteur ART. 3 Irrecevable
Cosignataire ART. 17 Irrecevable
Cosignataire ART. 15 BIS En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 30 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 17 En discussion
Auteur APRÈS ART. 30 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
Cosignataire ART. 22 En discussion
Cosignataire ART. 8 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 22 Retiré
Cosignataire ART. 17 Adopté
Cosignataire ART. 9 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 26 Retiré
Cosignataire ART. 8 Retiré
Cosignataire ART. 7 BIS Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 19 Irrecevable

… et 5 autres amendements.

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