Portrait de Sylvain Maillard

Sylvain Maillard et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Ensemble pour la République

Sylvain Maillard a été actif sur ce dossier : 5 interventions en séance, 76 amendements (dont 14 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.

Votes

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire AVANT ART. 27 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 26 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire AVANT ART. 27 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 26 Adopté
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS B Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 27 Tombé
  • Cosignataire ART. 20 BIS A Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS C Rejeté
  • Cosignataire ART. 25 BIS A Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 14 En discussion
  • Auteur ART. 17 Adopté
  • Auteur ART. 24 En discussion
  • Auteur ART. 24 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
  • Auteur ART. 24 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS Irrecevable
  • Auteur ART. 24 En discussion

… et 46 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 28 mai 2025

  • « Pourquoi « illégitime » ? »
    Voir dans le contexte
  • « Cet amendement fait suite à un reportage du journal de France 2, dont je suis sûr que beaucoup d’entre nous l’ont vu. Il prenait le temps d’expliquer à nos concitoyens une vraie difficulté à laquelle cette proposition de loi doit nous permettre de répondre. En cas de conflit… »
    Voir dans le contexte
  • « Vous cherchez les ennuis ! »
    Voir dans le contexte

mercredi 28 mai 2025

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