- A voté contre l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Théo Bernhardt et la loi de simplification de la vie économique
Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique
Rassemblement NationalThéo Bernhardt a été actif sur ce dossier : 15 interventions en séance, 263 amendements (dont 2 en tant qu'auteur), et 3 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 15 TER En discussion
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Retiré
- Cosignataire ART. 15 TER En discussion
- Cosignataire ART. 15 TER Tombé
- Auteur ART. 15 TER Retiré
- Cosignataire ART. 15 TER Tombé
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Auteur ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 BIS D Tombé
- Cosignataire ART. 15 BIS D Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire ART. 3 BIS Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS D Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire ART. 15 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Retiré
- Cosignataire ART. 3 BIS Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 3 BIS Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 4 QUATER A Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
… et 233 autres amendements.
Interventions en séance
mercredi 9 avril 2025
-
« Il se fonde sur l’article 26 de l’instruction générale du bureau et a trait à la liberté de circuler des collaborateurs de groupe. Au cours de la manifestation honteuse de l’extrême gauche remettant en cause un des principaux fondements de notre République (M. Maxime Laisney… »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Il se fonde sur le 6 o de l’article 70, qui concerne les faits délictueux. Notre collègue socialiste a menti. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« J’étais présent lors de cette manifestation et il y a eu des violences de la part du député Lecoq… »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« …à l’encontre d’une journaliste, c’est honteux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
jeudi 10 avril 2025
-
« Il concerne la liberté de circulation des collaborateurs parlementaires et se fonde sur l’article 26 de l’instruction générale du bureau. Hier, pendant la manifestation organisée par l’extrême gauche,… »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« …un journaliste, présent dans l’enceinte de l’Assemblée, a agressé un collaborateur de groupe. Non seulement ce journaliste a encore accès à l’enceinte, mais il colporte même des mensonges sur les événements d’hier. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Peut-être ne sait-il pas que tout a été filmé et que tout a été transmis à la… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.) »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
mercredi 28 mai 2025
-
« Je suis le quatrième député du Bas-Rhin à m’exprimer sur les ZFE, un sujet qui nous concerne particulièrement à Strasbourg. Les ZFE génèrent un sentiment d’inégalité chez nos concitoyens. Je suis élu non de Strasbourg mais d’une circonscription alsacienne et de nombreux… »
Voir dans le contexte -
« Finalement, c’est à l’image de la pensée écologiste : on n’y comprend rien et vous punissez tout le monde ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) »
Voir dans le contexte
mercredi 28 mai 2025
-
« Exactement ! »
Voir dans le contexte -
« C’est encore pire ! »
Voir dans le contexte — Article 15 ter (appelé par priorité - suite) -
« On n’y croit pas trop ! »
Voir dans le contexte
mardi 14 avril 2026
-
« Ce n’est pas parce que certains ont de mauvaises idées qu’il faut faire la même chose ! »
Voir dans le contexte -
« C’est un argument de bobo ! »
Voir dans le contexte -
« Il est temps que vous partiez ! Encore un an à tenir, ça va être long ! »
Voir dans le contexte
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