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Portrait de Thomas Cazenave

Thomas Cazenave et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Ensemble pour la République

Thomas Cazenave a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 26 amendements (dont 7 en tant qu'auteur), et 20 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS B Rejeté
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS C Rejeté
  • Cosignataire ART. 26 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire ART. 27 Tombé
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Cosignataire AVANT ART. 27 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire AVANT ART. 27 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 25 BIS A Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 26 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Auteur ART. 26 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 24 Irrecevable
  • Auteur ART. 24 Adopté
  • Auteur ART. 24 Tombé

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