- A voté contre l'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- S'est abstenue l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Valérie Létard et Protection et souveraineté agricoles
Votes, amendements et interventions sur Protection et souveraineté agricoles
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresValérie Létard a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 144 amendements (dont 1 en tant qu'auteure), et 16 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 2 Tombé
- Cosignataire ART. 3 Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 19 Tombé
- Cosignataire ART. 19 TER Tombé
- Cosignataire ART. 15 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire ART. 2 Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 14 Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
- Cosignataire ART. 5 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 14 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 5 QUINQUIES Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Irrecevable
- Cosignataire ART. 21 Tombé
- Cosignataire ART. 4 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 14 Irrecevable
- Cosignataire ART. 8 En discussion
- Cosignataire ART. 11 Tombé
- Cosignataire ART. 18 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 19 Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 11 Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
… et 114 autres amendements.
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