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Portrait de Véronique Riotton

Véronique Riotton et la loi « Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales »

Votes, amendements et interventions sur Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Ensemble pour la République

Véronique Riotton a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 4 amendements (dont 4 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur AVANT ART. PREMIER Adopté
  • Auteur AVANT ART. PREMIER Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 2 Adopté