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Vincent Ledoux EPR
Député — Nord (10)

Questions de Vincent Ledoux

  • Ensemble pour la République
  • 100 questions posées au gouvernement

Conséquences des mesures de blocage DNS sur la cybersécurité

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 03/11/2026 • numérique

En attente

Logement - sécurité des biens et des personnes

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 03/11/2026 • logement

En attente

Violences du 17 octobre 2026 : rôle des plateformes numériques

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 27/10/2026 • numérique

En attente

Protection des mineurs face à la banalisation de violence dans les jeux en ligne

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 27/10/2026 • jeunes

En attente

Devenir des œuvres Nok et Sokoto dont la propriété a été reconnue au Nigeria

Question écrite • Ministère de la culture • 06/10/2026 • patrimoine culturel

En attente

Effectivité de la protection des travailleurs exposés aux épisodes de chaleur

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 06/10/2026 • accidents du travail et maladies professionnelles

En attente

Réseau des Maisons russes en Afrique et leur influence

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 30/06/2026 • politique extérieure

Répondue

Prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique (EM/SFC)

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 30/06/2026 • maladies

En attente

Exploitation et abus sexuels au sein des opérations de Médecins sans frontières

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 30/06/2026 • action humanitaire

Répondue

Encadrement des expertises liées aux indemnisations du RGA

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 23/06/2026 • catastrophes naturelles

Répondue

Évolution du financement des politiques sociales départementales

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 19/05/2026 • politique sociale

En attente

Soutenabilité financière du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 05/05/2026 • catastrophes naturelles

Répondue

Installation des masseurs-kinésithérapeutes dans les zones dites « surdotées »

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/04/2026 • professions de santé

En attente

Prévention des drames humains dans la Manche

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 14/04/2026 • immigration

En attente

Effectivité de la répression pénale de l'abandon des animaux de compagnie

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14/04/2026 • animaux

Répondue

Stratégies d'implantations temporaires successives d'enseignes de fast fashion

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 07/04/2026 • commerce et artisanat

En attente

Sécurisation du régime applicable au travail salarié le 1er mai

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 07/04/2026 • animaux

Répondue

Exploitation statistique publique - Fichier ICAD

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 31/03/2026 • animaux

En attente

Sécurité, circulation et stationnement des infirmières et infirmiers libéraux

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/03/2026 • professions de santé

En attente

Animaux de compagnie provenant des zones de conflit du Moyen-Orient

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 17/03/2026 • animaux

Répondue

Opérationnalisation du « CDI senior »

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 10/03/2026 • travail

Répondue

Sécurité, circulation et stationnement des infirmières er infirmiers libéraux

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 10/02/2026 • professions de santé

En attente

Maintien de la réserve autorisant la caudectomie non thérapeutique chez le chien

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 03/02/2026 • animaux

En attente

Échéance 2028 d'interdiction de la détention d'animaux sauvages dans des cirques

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 03/02/2026 • animaux

Répondue

Coopération franco-belge en matière de sécurité

Question orale sans débat • Ministère de l'intérieur • 27/01/2026 • sécurité des biens et des personnes

Répondue

Maintien du renard roux dans la liste des ESOD

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 27/01/2026 • biodiversité

Répondue

Diffusion des cannabinoïdes de synthèse chez les mineurs

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 30/12/2025 • drogue

Répondue

Frais de remorquage et de garde des véhicules volés

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 16/12/2025 • automobiles

En attente

Dérives constatées dans le secteur de la réparation automobile

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/12/2025 • automobiles

Répondue

Bien-être des primates au sein du zoo de Paris

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 16/12/2025 • animaux

Répondue
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