- A voté contre l’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Vincent Rolland et la loi de simplification de la vie économique
Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique
Droite RépublicaineVincent Rolland a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 326 amendements (dont 108 en tant qu'auteur), et 15 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 15 Rejeté
- Auteur ART. 18 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 25 BIS A Adopté
- Cosignataire ART. ARTICLE 3 BIS A Irrecevable
- Cosignataire ART. 15 Rejeté
- Cosignataire ART. 15 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
- Cosignataire ART. 26 BIS Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 29 Irrecevable
- Cosignataire ART. 4 BIS A Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 25 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 4 QUATER B En discussion
- Cosignataire ART. 3 BIS B Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 25 Adopté
- Cosignataire ART. 14 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 26 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
… et 296 autres amendements.
Interventions en séance
mercredi 28 mai 2025
-
« Il vise à affranchir les sites industriels, soumis au régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), du décompte de l’artificialisation, afin d’atteindre l’objectif de réindustrialisation que notre pays s’est fixé. (Mme Élisa Martin s’exclame.)… »
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