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Violette Spillebout et la loi « Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse »
Votes, amendements et interventions sur Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Ensemble pour la RépubliqueViolette Spillebout a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 3 amendements (dont 3 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.
Amendements
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