- Cosignataire ART. 2 Tombé
- Cosignataire ART. 6 BIS Tombé
- Cosignataire ART. 4 Tombé
- Auteur ART. 8 En discussion
- Cosignataire ART. 4 Tombé
- Auteur ART. 8 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire ART. 4 Irrecevable
- Cosignataire ART. 4 Irrecevable
Violette Spillebout et la loi visant la relance et la décentralisation du logement
Votes, amendements et interventions sur la loi visant la relance et la décentralisation du logement
Ensemble pour la RépubliqueViolette Spillebout a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 9 amendements (dont 3 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.
Amendements
Autres textes de Violette Spillebout
- Protection des enfants — 0 interventions
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — 0 interventions
- PLF pour 2025 — 0 interventions
- portant création d'un statut de l'élu local — 0 interventions
- Abrogation de la retraite à 64 ans — 9 interventions
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — 0 interventions
- PLFSS pour 2025 — 0 interventions
- Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro — 0 interventions
- Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse — 0 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
Aucun autre député actif sur ce texte.