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« Je rappelle qu’en application de l’article 101 du règlement, le gouvernement a demandé qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’amendement n o 895 portant article additionnel après l’article 6 quater . »
Voir dans le contexte — Seconde délibération -
« La parole est à M. le ministre de l’intérieur, pour soutenir l’amendement n o 1. »
Voir dans le contexte -
« Sur l’amendement n o 1, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Xavier Albertini, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la… »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Ugo Bernalicis. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Roger Vicot. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. le rapporteur. »
Voir dans le contexte -
« Je mets aux voix l’amendement n o 1. »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 216 Nombre de suffrages exprimés 216 Majorité absolue 109 Pour l’adoption 148 Contre 68 »
Voir dans le contexte -
« L’Assemblée nationale a achevé l’examen des articles du projet de loi. Nous en venons aux explications de vote. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Michaël Taverne. »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« La parole est à M. Christophe Marion. »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« La parole est à Mme Andrée Taurinya. »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« La parole est à M. Roger Vicot. »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« La parole est à M. Ian Boucard. »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy. »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« La parole est à M. Éric Martineau. »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo. »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« Le scrutin public sur l’ensemble du projet de loi est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Laurent Mazaury. »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« La parole est à Mme Émeline K/Bidi. »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« La parole est à M. Matthieu Bloch. »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« Les explications de vote sont terminées. »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi. »
Voir dans le contexte — Vote sur l’ensemble -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 556 Nombre de suffrages exprimés 548 Majorité absolue 275 Pour l’adoption 366 Contre 182 »
Voir dans le contexte — Vote sur l’ensemble -
« La séance est suspendue. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« La séance est reprise. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
Yaël Braun-Pivet et la loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Ensemble pour la RépubliqueYaël Braun-Pivet a été active sur ce dossier : 25 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.
Interventions en séance
mercredi 15 juillet 2026
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