Portrait de Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet et Fin de vie

Votes, amendements et interventions sur Fin de vie

Ensemble pour la République

Yaël Braun-Pivet a été active sur ce dossier : 4678 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 4 votes exprimés.

Votes

Interventions en séance

lundi 19 mai 2025

  • « Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’amendement n o 769 à l’article 4. »
    Voir dans le contexte — Discussion des articles (suite)
  • « L’amendement n o 769 de M. Charles Rodwell n’est pas défendu. Sur les amendements n o 25 et identiques, je suis saisie par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. »
    Voir dans le contexte — Article 4 (suite)
  • « Je suis saisie de quatre amendements, n os 606, 25, 459 et 1308, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n os 25, 459 et 1308 sont identiques. L’amendement n o 606 de Mme Sandrine Dogor-Such est défendu. »
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  • « La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n o 25. »
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  • « La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement n o 459. »
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  • « La parole est à Mme Anne-Cécile Violland, pour soutenir l’amendement n o 1308. »
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  • « La parole est à Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission sur cette série d’amendements. »
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  • « La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, pour donner l’avis du gouvernement. »
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  • « Je mets aux voix les amendements identiques n os 25, 459 et 1308. »
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  • « Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 26 Contre 47 »
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  • « Je suis saisie de deux amendements, n os 1357 rectifié et 494, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement n o 1357 rectifié de M. Alexandre Allegret-Pilot est défendu. La parole est à Mme Élisabeth de Maistre, pour soutenir l’amendement n o 494. »
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  • « Quel est l’avis de la commission ? »
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  • « Quel est l’avis du gouvernement ? »
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  • « La parole est à M. Thibault Bazin. »
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  • « La parole est à Mme la ministre. »
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  • « La parole est à Mme Marine Hamelet, pour soutenir l’amendement n o 294. »
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  • « La parole est à M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. »
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  • « Quel est l’avis du gouvernement ? »
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  • « La parole est à M. René Pilato. »
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  • « La parole est à Mme Marine Hamelet. »
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  • « La parole est à Mme la ministre. »
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  • « La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo. »
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  • « Je suis saisie d’une série amendements, n os 307 rectifié, 1897, 2006, 686, 872, 2346, 918, 1311, 1611, 1856, 2474, 1713 rectifié, 1715, 1044, 142, 2497, 2345, 881, 922, 903, 1029, 324 et 394, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n os 142 et 2497 sont… »
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  • « L’amendement n o 686 de Mme Anne-Laure Blin est défendu. Sur l’amendement n o 872, je suis saisie par le groupe UDR d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Gérault Verny, pour le soutenir. »
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  • « La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement n o 2346. »
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  • « La parole est à M. Gérault Verny, pour soutenir l’amendement n o 918. Il est à peu près identique à celui que vous venez de défendre. »
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  • « La parole est à Mme Anne-Cécile Violland, pour soutenir l’amendement n o 1311. »
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  • « La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement n o 1611. »
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  • « Sur l’amendement n o 1856, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Yannick Monnet, pour le soutenir. »
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  • « La parole est à Mme Angélique Ranc, pour soutenir l’amendement n o 2474. »
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  • « La parole est à M. Bartolomé Lenoir, pour soutenir les amendements n os 1713 rectifié et 1715, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. »
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  • « La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement n o 1044. »
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lundi 19 mai 2025

  • « Ce matin, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’amendement n o 1365 à l’article 4. »
    Voir dans le contexte — Discussion des articles (suite)
  • « L’amendement n o 1365 n’est pas défendu. Je suis saisie de plusieurs amendements, n os 131, 392, 1282, 2616, 21, 132, 293, 391, 1264, 1320, 1368 et 2369, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n os 131, 392, 1282 et 2616 sont identiques, de même que les… »
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  • « Je vous informe que sur les amendements n o 131 et identiques, je suis saisie par les groupes Droite républicaine et Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Hervé de Lépinau, pour… »
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  • « La parole est à M. Philippe Juvin, pour soutenir l’amendement n o 2616. »
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  • « La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n o 21 sur lequel, ainsi que sur les amendements identiques, je suis saisie par les groupes Droite républicaine et Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de… »
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  • « L’amendement n o 132 de M. Corentin Le Fur est défendu. La parole est à Mme Marine Hamelet, pour soutenir l’amendement n o 293. »
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  • « La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement n o 391. »
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  • « La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement n o 1264. »
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  • « La parole est à M. Gérault Verny, pour soutenir l’amendement n o 1320. »
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  • « La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot, pour soutenir l’amendement n o 1368. »
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  • « L’amendement n o 2369 de M. François Gernigon est défendu. La parole est à Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission. »
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  • « La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, pour donner l’avis du gouvernement. »
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  • « La parole est à M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales. »
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  • « La parole est à M. Charles Sitzenstuhl. »
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  • « La parole est à Mme Sandrine Rousseau. »
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  • « La parole est à Mme Joëlle Mélin. »
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  • « La parole est à M. Philippe Juvin. »
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  • « La parole est à M. Philippe Vigier. »
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… et 4628 autres prises de parole.

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