Yaël Braun-Pivet et Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Votes, amendements et interventions sur Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Ensemble pour la RépubliqueYaël Braun-Pivet a été active sur ce dossier : 56 interventions en séance, 39 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 1 vote exprimé.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 8 BIS Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Cosignataire ART. 8 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 27 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS A Retiré
- Cosignataire ART. 12 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Cosignataire ART. 8 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
- Cosignataire ART. 17 Tombé
- Cosignataire ART. 12 BIS A Retiré
- Cosignataire ART. 17 BIS Adopté
- Cosignataire ART. 21 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS B Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS A Irrecevable
- Cosignataire ART. 30 Retiré
- Cosignataire ART. 5 Retiré
- Cosignataire ART. 5 Tombé
- Cosignataire ART. 17 QUATER Adopté
- Cosignataire ART. 8 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 11 BIS Tombé
- Cosignataire ART. 5 Tombé
- Cosignataire ART. 4 BIS Rejeté
- Cosignataire ART. 17 Adopté
- Cosignataire ART. 5 Tombé
- Cosignataire ART. 16 Retiré
- Cosignataire ART. 30 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 17 Irrecevable
… et 9 autres amendements.
Interventions en séance
mercredi 1er avril 2026
-
« Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement n o 664 portant article additionnel après l’article 15. Je vous rappelle que des scrutins publics ont été annoncés sur les amendements n os 664 et 1020. La parole est à M.… »
Voir dans le contexte — Discussion des articles (suite) -
« La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« La parole est à Mme Sandrine Runel, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« La parole est à M. Stéphane Peu, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« La parole est à Mme Sandra Regol, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Veuillez conclure. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« La parole est à M. Théo Bernhardt, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« La parole est à Mme Annie Vidal. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Laissez parler madame Vidal, s’il vous plaît ! »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Deux sujets nous occupent. Premièrement, décidons-nous de déterminer un point fixe pour l’examen du texte sur la Nouvelle-Calédonie ? Deuxièmement, en cas d’acceptation de la motion de rejet sur ce texte, le gouvernement décide-t-il d’inscrire un autre texte à l’ordre du jour,… »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Nous nous battons pour rendre nos travaux prévisibles… L’inscription d’un texte la veille pour le lendemain, c’est vraiment l’acmé de l’imprévisibilité que nous détestons tous. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Monsieur le ministre, pourriez-vous à tout le moins nous préciser vos intentions sur ces deux points ? Nous sommes tous désireux de terminer l’examen du texte sur les fraudes, sur lequel il reste 168 amendements. Nous avions hier un rythme de 15 amendements à l’heure. Si nous… »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Si je comprends bien, si nous terminons ce soir le texte sur les fraudes et si, demain, lors de l’examen du texte sur la Nouvelle-Calédonie, la motion de rejet est adoptée, vous inscrirez la proposition de loi Yadan dès demain à l’ordre du jour. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« À quelle heure ? Nous avons besoin de savoir pour nous organiser, monsieur le ministre. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Laissons le ministre éclaircir la position du gouvernement. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« S’il vous plaît, laissons M. le ministre terminer. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Et la proposition de loi Yadan ? »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« La parole est à M. Emeric Salmon. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« La parole est à Mme Mathilde Panot. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« La parole est à M. Jérôme Guedj. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« La parole est à M. Alexis Corbière. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Je vais suspendre la séance et convoquer la conférence des présidents pour que nous discutions de ces questions. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« La séance est suspendue. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« La séance est reprise. Comme convenu, j’ai réuni la conférence des présidents. À l’issue de longs échanges, en présence de tous les présidents de groupe et de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement, nous sommes parvenus à décider à l’unanimité de l’organisation… »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Je mets aux voix l’article 16 bis, tel qu’il a été amendé. »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l’adoption 80 Contre 23 »
Voir dans le contexte -
« L’amendement n o 817 de M. le rapporteur est rédactionnel. »
Voir dans le contexte -
« L’amendement n o 334 de Mme Sandrine Runel, portant article additionnel après l’article 16 ter , est défendu. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement n o 818. »
Voir dans le contexte -
« L’amendement n o 820 de M. le rapporteur, portant article additionnel après l’article 17, est de coordination. »
Voir dans le contexte -
« L’amendement n o 821 de M. le rapporteur est rédactionnel. »
Voir dans le contexte -
« Sur les amendements n os 346, 352, 357, 354, 359, 355, 360, sur les amendements n o 35 et identique, ainsi que sur l’amendement n o 349, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans… »
Voir dans le contexte — Article 17 ter A -
« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte — Article 17 ter A -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte — Article 17 ter A -
« La parole est à M. Corentin Le Fur. »
Voir dans le contexte — Article 17 ter A -
« La parole est à M. Louis Boyard. »
Voir dans le contexte — Article 17 ter A -
« La parole est à M. le rapporteur. »
Voir dans le contexte — Article 17 ter A -
« Je mets aux voix l’amendement n o 346. »
Voir dans le contexte — Article 17 ter A -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l’adoption 27 Contre 36 »
Voir dans le contexte — Article 17 ter A -
« La parole est à M. Théo Bernhardt. »
Voir dans le contexte — Article 17 ter A -
« Elle est de droit. »
Voir dans le contexte — Article 17 ter A
mardi 7 avril 2026
-
« La parole est à Mme Nathalie Colin-Oesterlé. »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« Elle a de nombreuses qualités. »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« La parole est à M. Paul-André Colombani. »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« La parole est à M. Emmanuel Maurel. »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« La parole est à M. Matthieu Bloch. »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« La parole est à M. Jocelyn Dessigny. »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« La parole est à Mme Annie Vidal. »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« La parole est à Mme Mathilde Feld. »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« La parole est à Mme Sandrine Runel. »
Voir dans le contexte — Explications de vote
… et 6 autres prises de parole.
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