Yaël Braun-Pivet et Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ensemble pour la République

Yaël Braun-Pivet a été active sur ce dossier : 1208 interventions en séance, 1 amendement (dont 0 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

Cosignataire ART. 31 Adopté

Interventions en séance

mardi 4 novembre 2025

« L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n os 1907 et 1999, 2057, 2049). »
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« La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. »
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« La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités. »
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« La parole est à Mme la ministre de l’action et des comptes publics. »
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« La parole est à Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées. »
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« La parole est à M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales et rapporteur pour la branche maladie. »
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« La parole est à M. Hadrien Clouet, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la branche autonomie. »
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« La parole est à Mme Anne Bergantz, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la branche famille. »
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« La parole est à M. Gaëtan Dussausaye, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles. »
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« La parole est à Mme Sandrine Runel, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la branche vieillesse. »
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« La parole est à M. Jean-Didier Berger, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. »
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« La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales. »
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« La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. »
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« J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Élise Leboucher. »
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« La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités. »
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« La parole est à M. le rapporteur général. »
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« Nous en venons aux explications de votes sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Éric Michoux. »
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« La parole est à M. Christophe Bentz. »
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« La parole est à Mme Annie Vidal. »
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« La parole est à M. Hadrien Clouet. »
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« La parole est à M. Sacha Houlié. »
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« La parole est à Mme Justine Gruet. »
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« La parole est à M. Hendrik Davi. »
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« Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Nicolas Turquois. »
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« La parole est à M. Frédéric Valletoux. »
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« La parole est à M. Stéphane Viry. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« La parole est à Mme Karine Lebon. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« Je mets aux voix la motion de rejet préalable. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 411 Nombre de suffrages exprimés 387 Majorité absolue 194 Pour l’adoption 61 Contre 326 »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« Dans la discussion générale, la parole est à M. Éric Michoux. »
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« La parole est à Mme Joëlle Mélin. »
Voir dans le contexte — Discussion générale

mercredi 12 novembre 2025

« L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n os 1907 et 1999, 2057, 2049). »
Voir dans le contexte — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
« Je vous rappelle qu’à la demande du gouvernement, en application de l’article 95, alinéa 4, du règlement, l’Assemblée examine par priorité les articles 42 et 49. Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la troisième partie du projet de loi,… »
Voir dans le contexte — Troisième partie (suite)
« La parole est à Mme Angélique Ranc, pour soutenir l’amendement n o 997. »
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« La parole est à Mme Anne Bergantz, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la branche famille, pour donner l’avis de la commission. »
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« La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, pour donner l’avis du gouvernement. »
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« La parole est à Mme Sarah Legrain. »
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« La parole est à Mme Ayda Hadizadeh. »
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« La parole est à Mme Angélique Ranc. »
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« Je mets aux voix l’amendement n o 997. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 189 Nombre de suffrages exprimés 184 Majorité absolue 93 Pour l’adoption 74 Contre 110 »
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« La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour soutenir l’amendement n o 2393. »
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« Je suis saisie de plusieurs amendements, n os 639, 697, 2161, 1442, 2273, 2484 et 2160, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n os 639, 697 et 2161 sont identiques, de même que les amendements n os 1442 et 2273. La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin,… »
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« La parole est à Mme Céline Thiébault-Martinez, pour soutenir l’amendement n o 697. »
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« La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement n o 2161. »
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« La parole est à Mme Delphine Lingemann, pour soutenir l’amendement n o 1442. »
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« La parole est à Mme Sarah Legrain, pour soutenir l’amendement n o 2273. »
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« La parole est à Mme Delphine Lingemann, pour soutenir l’amendement n o 2484. »
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« La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement n o 2160. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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… et 1158 autres prises de parole.

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