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Abrogation de la retraite à 64 ans
Proposition de loi
Adopté en commission
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Amendements (1)
Art. ART. PREMIER
• 28/11/2024
DISCUTE
Art. ART. PREMIER
• 28/11/2024
DISCUTE
Exposé des motifs
Amendement de réduction de délai, au regard du caractère urgent, expert et constructif de l'amendement.
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’un an »
les mots :
« de six mois ».
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.