← Retour aux lois
LFI-NFP

Abrogation de la retraite à 64 ans

Proposition de loi Adopté en commission
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Art. ART. PREMIER • 28/11/2024 DISCUTE
RN

Exposé des motifs

Amendement de réduction de délai, au regard du caractère urgent, expert et constructif de l'amendement.

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« d’un an »

les mots :

« de six mois ».

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.