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Abrogation de la retraite à 64 ans

Proposition de loi Adopté en commission

Proposée par Ugo Bernalicis (LFI-NFP)

Inscrit à la niche parlementaire du groupe LFI-NFP du 28 novembre 2024 : textes, votes et débats de la journée.

Inscrit à la niche parlementaire du groupe LFI-NFP du 27 novembre 2025 : textes, votes et débats de la journée.

L'essentiel

Cette proposition de loi vise à abroger le relèvement de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans, issu de la réforme des retraites de 2023. Inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, elle a fait l'objet d'un examen en première lecture le 27 novembre 2024, marqué par un nombre très élevé d'amendements déposés, notamment par des députés des groupes de la majorité présidentielle et de la droite.

Au cours de cette séance, plusieurs dizaines de scrutins publics ont été organisés sur ces amendements, tous rejetés. L'amendement de suppression de l'article premier, porté par M. Sitzenstuhl et cosigné de manière identique par d'autres députés, a été repoussé par 241 voix contre 100. Un amendement de rédaction globale du même article, déposé par Mme Spillebout, a également été écarté, par 167 voix contre 68. Le texte, adopté en commission, n'a pas achevé son parcours législatif à ce stade.

Qui a voté pour ou contre « Abrogation de la retraite à 64 ans » ?

L'Assemblée nationale a rejeté le texte le 28 novembre 2024 par 68 voix pour, 167 contre et 7 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : EPR, DEM, HOR, NI.

Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, RN, SOC, ECOS, GDR, LIOT, UDR.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

À lire sur ce texte

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut
A_DISCUTER 1 IRRECEVABLE_40 1
Tous les groupes

Amendements (2)

Art. APRÈS ART. PREMIER 24/11/2024 A_DISCUTER

Exposé des motifs

L’amendement présenté est un amendement de clarification qui précise que le coefficient de majoration prévu par le décret n° 67-600 du 23 juillet 1967 concernant les fonctionnaires en poste en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna, est appliqué sur leur traitement indiciaire retenu des cotisations sociales (11,1% du traitement indiciaire brut pour pension civile et 4,75% du traitement indiciaire brut pour la sécurité sociale) depuis la loi de finances rectificative pour 1974.

Dispositif

L’article 20 de la loi n° 74‑1114 du 27 décembre 1974 de finances rectificative pour 1974 est complété par les mots : « , soit au montant du traitement indiciaire net. »

Art. APRÈS ART. PREMIER 24/11/2024 IRRECEVABLE_40
Contenu non disponible.

Scrutins (32)

l'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
27/11/2024
POUR 68 CONTRE 167 ABST. 7
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
NI POUR
DR ABSTENTION
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR CONTRE
l'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
27/11/2024
POUR 53 CONTRE 125 ABST. 1
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN CONTRE
SOC CONTRE
EPR POUR
ECOS CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
NI POUR
GDR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
27/11/2024
POUR 71 CONTRE 147 ABST. 1
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
GDR CONTRE
NI POUR
DR POUR
LIOT Partagé
UDR POUR
l'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
27/11/2024
POUR 75 CONTRE 177 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
NI POUR
DR POUR
GDR CONTRE
LIOT Partagé
UDR POUR
l'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
27/11/2024
POUR 76 CONTRE 143 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
GDR CONTRE
NI POUR
DR POUR
UDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
27/11/2024
POUR 100 CONTRE 241 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
GDR CONTRE
DR POUR
NI POUR
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
27/11/2024
POUR 78 CONTRE 195 ABST. 18
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
DR ABSTENTION
NI POUR
GDR CONTRE
NI Partagé
LIOT ABSTENTION
UDR ABSTENTION
l'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
27/11/2024
POUR 74 CONTRE 219 ABST. 23
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
DR ABSTENTION
NI POUR
GDR CONTRE
NI Partagé
LIOT ABSTENTION
UDR ABSTENTION
l'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
27/11/2024
POUR 49 CONTRE 105 ABST. 1
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
RN CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
NI POUR
GDR CONTRE
DR POUR
UDR ABSTENTION
l'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
27/11/2024
POUR 95 CONTRE 226 ABST. 19
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
NI POUR
DR ABSTENTION
GDR CONTRE
UDR ABSTENTION
LIOT ABSTENTION
NI Partagé
l'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
27/11/2024
POUR 97 CONTRE 229 ABST. 16
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
NI POUR
GDR CONTRE
DR ABSTENTION
NI Partagé
UDR ABSTENTION
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
27/11/2024
POUR 75 CONTRE 196 ABST. 20
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
DR ABSTENTION
GDR CONTRE
NI POUR
LIOT ABSTENTION
UDR ABSTENTION
NI ABSTENTION
l'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
27/11/2024
POUR 74 CONTRE 148 ABST. 1
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
GDR CONTRE
NI POUR
DR POUR
LIOT Partagé
UDR POUR
l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
27/11/2024
POUR 51 CONTRE 138 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
NI POUR
DEM POUR
GDR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
l'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
27/11/2024
POUR 82 CONTRE 210 ABST. 20
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
DR ABSTENTION
NI POUR
GDR CONTRE
NI Partagé
LIOT ABSTENTION
UDR ABSTENTION
l'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
27/11/2024
POUR 58 CONTRE 146 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
NI POUR
GDR CONTRE
DR POUR
LIOT CONTRE
UDR ABSTENTION
l'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
27/11/2024
POUR 86 CONTRE 207 ABST. 16
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
NI POUR
DR ABSTENTION
GDR CONTRE
UDR CONTRE
LIOT ABSTENTION
NI Partagé
l'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
27/11/2024
POUR 75 CONTRE 225 ABST. 12
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
NI POUR
GDR CONTRE
DEM POUR
DR ABSTENTION
LIOT Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
27/11/2024
POUR 64 CONTRE 152 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
NI POUR
GDR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
l'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
27/11/2024
POUR 72 CONTRE 204 ABST. 23
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
DR ABSTENTION
GDR CONTRE
NI POUR
NI Partagé
LIOT ABSTENTION
UDR ABSTENTION
l'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
27/11/2024
POUR 78 CONTRE 170 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
NI POUR
DR POUR
GDR CONTRE
LIOT Partagé
UDR CONTRE
l'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
27/11/2024
POUR 78 CONTRE 159 ABST. 1
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
NI POUR
GDR CONTRE
DR POUR
LIOT Partagé
UDR POUR
l'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
27/11/2024
POUR 77 CONTRE 157 ABST. 3
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
NI POUR
GDR CONTRE
DR POUR
LIOT Partagé
UDR ABSTENTION
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
27/11/2024
POUR 97 CONTRE 230 ABST. 22
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
NI POUR
DR ABSTENTION
GDR CONTRE
UDR ABSTENTION
LIOT ABSTENTION
NI Partagé
l'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
27/11/2024
POUR 79 CONTRE 209 ABST. 17
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
NI POUR
DR ABSTENTION
GDR CONTRE
UDR Partagé
LIOT ABSTENTION
NI Partagé
l'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
27/11/2024
POUR 78 CONTRE 158 ABST. 3
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
NI POUR
GDR CONTRE
DR POUR
LIOT Partagé
UDR ABSTENTION
l'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
27/11/2024
POUR 74 CONTRE 174 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
NI POUR
DR POUR
GDR CONTRE
LIOT Partagé
UDR POUR
l'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
27/11/2024
POUR 69 CONTRE 178 ABST. 9
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
NI Partagé
DR ABSTENTION
GDR CONTRE
LIOT Partagé
UDR CONTRE
l'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
27/11/2024
POUR 79 CONTRE 161 ABST. 3
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
NI POUR
GDR CONTRE
DR POUR
LIOT Partagé
UDR ABSTENTION
l'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
27/11/2024
POUR 76 CONTRE 175 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
NI POUR
DR POUR
GDR CONTRE
LIOT Partagé
UDR POUR
l'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
27/11/2024
POUR 65 CONTRE 155 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
NI POUR
GDR CONTRE
DR POUR
UDR POUR
l'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
27/11/2024
POUR 71 CONTRE 135 ABST. 33
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN ABSTENTION
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
GDR CONTRE
NI POUR
DR POUR
UDR POUR
LIOT CONTRE