Abrogation du Code noir
Proposée par Max Mathiasin (LIOT)
Inscrit à la niche parlementaire du groupe LIOT du 28 mai 2026 : textes, votes et débats de la journée.
Qui a voté pour ou contre « Abrogation du Code noir » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 28 mai 2026 par 254 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Ont majoritairement voté pour : LFI-NFP, RN, EPR, SOC, ECOS, LIOT, HOR, DEM, DR, GDR, UDR, NI.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Abrogation du Code noir Rapport législatif · 20/05/2026 texte disponible
À lire sur ce texte
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).Adopté 254 pour · 0 abs · 0 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR121 interventions · 0 amendements -
Max MathiasinLIOT18 interventions · 6 amendements -
Jean-Philippe NilorLFI-NFP12 interventions · 18 amendements -
Philippe GosselinDR11 interventions · 0 amendements -
Alexis CorbièreECOS10 interventions · 6 amendements -
Julien OdoulRN10 interventions · 0 amendements -
Aurore Bergé9 interventions · 0 amendements
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Naïma Moutchou9 interventions · 0 amendements
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Émeline K/BidiGDR7 interventions · 10 amendements -
Sébastien ChenuRN6 interventions · 0 amendements
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (10)
l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
27/05/2026
POUR 81
CONTRE 92
ABST. 13
Le vote par groupe
l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
27/05/2026
POUR 85
CONTRE 107
ABST. 13
Le vote par groupe
l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
27/05/2026
POUR 88
CONTRE 103
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
27/05/2026
POUR 97
CONTRE 114
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
27/05/2026
POUR 97
CONTRE 113
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
27/05/2026
POUR 96
CONTRE 117
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
27/05/2026
POUR 94
CONTRE 118
ABST. 2
Le vote par groupe
l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
27/05/2026
POUR 254
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
27/05/2026
POUR 159
CONTRE 51
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
27/05/2026
POUR 205
CONTRE 0
ABST. 0