Daniel Gibbs, ex-président de Saint-Martin, rapporteur du budget de l'outre-mer au Sénat

Le samedi 5 décembre, selon l'ordre du jour du Sénat, la mission Outre-mer du budget 2027 doit arriver en séance, pour cinq heures au plus. Sous réserve que le texte soit transmis au Sénat, Daniel Gibbs sera l'un de ses deux rapporteurs spéciaux. Il a reçu ce dossier deux semaines après son arrivée, le 14 octobre, en commission des finances. C'est le premier grand rendez-vous d'un élu déjà passé par l'Assemblée nationale et par la présidence de la Collectivité. Ses premières semaines laissent peu de traces dans les données : une prise de parole en séance, aucun amendement, aucune question. Portrait d'un sénateur dont l'essentiel du travail reste à publier.

Le budget de l'outre-mer pour premier dossier

Dans la liste des rapporteurs spéciaux, chargés pour la commission des finances d'examiner les crédits de chaque mission du budget, la mission Outre-mer revient à deux noms : Daniel Gibbs pour Les Républicains, Stéphane Fouassin pour le RDPI, le groupe macroniste. En campagne, il annonçait dans Le Pélican que le nouveau sénateur participerait « dès le début de son mandat » à l'examen du budget. Il citait ses dossiers : « le développement économique et l'emploi, la santé, le logement, la sécurité, le foncier et les successions, la formation », et la relation avec Sint Maarten, la partie néerlandaise de l'île.

« Mon objectif n'est pas de demander une exception permanente pour Saint-Martin. Il est de faire reconnaître que, lorsque notre situation particulière l'exige, la règle nationale doit pouvoir être adaptée à la réalité du territoire. »

Daniel Gibbs, entretien au Pélican, 17 septembre 2026.

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Saint-Martin, élu le 27 septembre

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Le calendrier du Sénat place la discussion générale du budget au 20 novembre et le vote sur l'ensemble au 9 décembre. Au 6 novembre, ni rapport ni amendement n'est publié à son nom sur la mission. Nous ne pouvons donc pas encore dire ce qu'il défendra.

Un premier indice vient de la commission. Le 19 octobre, elle examine les amendements au texte sur l'adaptation au changement climatique et le régime d'assurance. Il répond à la rapporteure, Christine Lavarde : les cyclones « Irma à Saint-Martin et Chido à Mayotte ont fait fuir les compagnies d'assurances, qui quittent nos territoires ». « C'est un autre débat », lui répond-elle d'abord. Puis elle renvoie le sujet à ceux qui tiennent la mission : c'est un sujet qui « pourra être examiné par les rapporteurs spéciaux de la mission “Outre-mer” », dit-elle en ajoutant que les compagnies ne portent pas seules la responsabilité d'une couverture aussi faible.

« Les compagnies d'assurances estiment qu'elles doivent se substituer à l'État et que la réévaluation des plafonds d'indemnisation leur coûte trop cher. »

Daniel Gibbs, commission des finances, d'après le compte rendu du 19 octobre 2026.

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Sa seule prise de parole en séance : le Code noir

Dans les comptes rendus intégraux publiés du 1^er octobre au 4 novembre, nous n'avons trouvé qu'une intervention. Le 20 octobre, il s'exprime au nom du groupe Les Républicains sur l'abrogation du Code noir (notre article). Il ouvre sur Aimé Césaire et s'arrête sur son île : l'esclavage est aboli en 1848 dans la partie française, en 1863 seulement dans la partie néerlandaise. Il y formule une demande propre à Saint-Martin : l'abolition y est commémorée le 28 mai, or « notre législation continue de retenir le 27 mai ». « Reconnaître une histoire, c'est aussi en respecter les dates », dit-il en demandant au gouvernement par quelle voie et dans quel délai il corrigera le texte. Dans le compte rendu de la séance, nous n'avons pas trouvé de réponse du gouvernement sur cette date.

« Pendant quinze années, sur une même terre, une frontière séparait deux régimes juridiques et pouvait déterminer la condition d'une personne. »

Daniel Gibbs, séance publique du Sénat, 20 octobre 2026.

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Il demande aussi que soient bien couverts les textes de 1723 pour les Mascareignes et de 1724 pour la Louisiane. La ministre Naïma Moutchou répond que le champ de l'article 1^er « est élargi à toutes les dispositions » qui ont étendu le Code noir à d'autres territoires. Il vote ensuite contre l'amendement de Victorin Lurel qui voulait écrire ces textes noir sur blanc, comme son groupe et la commission, qui défendait un vote sans modification. L'ensemble passe par 320 voix contre 0.

Une élection gagnée entre les deux tours

Le 27 septembre au matin, il n'a que 6 voix sur 25, contre 11 à Valérie Damaseau, candidate soutenue par le président de la Collectivité, Louis Mussington. Annick Petrus, la sénatrice sortante, n'en a que 3. Elle se retire et le soutient, ce qu'elle confirme par communiqué, et Raphaël Sanchez et Bernadette Venthou-Dumaine ne se présentent pas non plus au second tour. L'après-midi, « sept des huit voix » ainsi libérées vont vers lui, selon Le 97150 : Valérie Damaseau reste à 11. Quelques jours plus tôt, trois élus de la majorité, dont Raphaël Sanchez, en étaient partis pour devenir « conseillers indépendants », rapporte Le Pélican.

« Pour qu'un membre de l'opposition soit élu, il fallait le soutien d'une partie de la majorité », reconnaît-il, en promettant : « Nous ne serons pas une majorité de blocage. » Pour le politologue Georges Calixte, interrogé par La 1ère, le résultat montre que « la majorité du président actuel de la collectivité de Saint-Martin est fragile ». Les territoriales ont lieu en mars 2027. Interrogé sur le sujet avant le scrutin, Daniel Gibbs annonçait qu'« une liste sera proposée » sans en nommer la tête. Le 5 novembre, Le Pélican rapporte que onze conseillers, de l'opposition et indépendants, réclament un remaniement des représentants de la Collectivité. Nous n'avons pu lire que le début de cet article, sans les signataires.

Les procès de l'après-Irma

Son mandat de président reste lié à l'ouragan du 6 septembre 2017, survenu quelques mois après son élection, et aux marchés passés ensuite sans publicité ni mise en concurrence. Il est poursuivi pour favoritisme dans neuf dossiers, avec ses vice-présidentes Valérie Damaseau et Annick Petrus : les deux femmes qu'il a retrouvées face à lui en septembre. Il invoque l'urgence, et à la barre renvoie l'exécution à ses services : « je décide politiquement, et mes services mettent en musique. » Sur une partie des dossiers, le procureur requiert une culpabilité avec dispense de peine. Le 24 février 2022, le tribunal correctionnel de Saint-Martin le relaxe : « Ils ont été relaxés pour l'ensemble des faits qui leur étaient reprochés », écrit Le Pélican à propos de lui et de Valérie Damaseau. Le 5 mai 2022, il est relaxé avec Annick Petrus dans « le dernier volet » de ce procès.

Une autre procédure, qualifiée de « connexe », a suivi. En février 2025, il doit répondre devant le tribunal de « soustraction, détournement ou destruction de biens d'un dépôt public » et d'« atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics », selon Le Pélican et La 1ère. « Aucun élément ne le met en cause, si ce n'est le fait d'avoir été l'ordonnateur », dit son avocat, Philippe Petit. L'affaire est renvoyée aux 17 et 18 décembre 2025. Au 6 novembre 2026, nous n'avons trouvé aucun compte rendu de cette audience ni aucune décision. Nous ignorons si elle s'est tenue. Daniel Gibbs est présumé innocent.

Discipline et présence : 56 votes sur 56 avec son groupe

Notre base compte 56 scrutins publics depuis son arrivée : 20 fois pour, 36 fois contre, aucune abstention. Tous sont conformes à la position majoritaire du groupe Les Républicains. C'est le cas de 11 des 123 sénateurs du groupe et de ses apparentés, pour une médiane de 98,4 %. Il suit donc la ligne sur des textes ultramarins : le 19 octobre, il vote contre le retour à la version de l'Assemblée sur la carte Vitale des Ultramarins (notre article), avant de voter pour l'ensemble. Le 26 octobre, il vote pour le projet de loi constitutionnelle sur la Corse, rejeté par 181 voix contre 134 (notre article).

Son taux de participation est de 100 %, comme celui de 77 sénateurs sur 348, pour une médiane de 99 %. Mais au Sénat, les scrutins publics sont le plus souvent votés par le groupe pour l'ensemble de ses membres, présents ou non : ce taux ne mesure pas une présence.

L'agenda officiel lui attribue quatre jours et 15 heures d'activité depuis le 1^er octobre, dont 10 heures de séance et 5 heures de commission, la dernière entrée datant du 21 octobre. Sur les 64 sénateurs entrés en octobre, seul Lafaele Tukumuli (Wallis-et-Futuna, 13 heures) en compte moins. L'éloignement pèse : parmi les 21 sénateurs d'outre-mer, quatre sont sous ce niveau, et la médiane n'est que de 28 heures. Mais Micheline Jacques, sa voisine de Saint-Barthélemy, en compte 41. Il est l'un des quatre entrants sans aucun amendement, même cosigné, avec Dominique Le Mèner, Renaud Muselier et Bertrand Labar, et n'a posé aucune question, comme 33 autres. Le Sénat ne publie pas de données de sanctions individuelles dans notre base.

Ses chantiers

Parcours express

Ses votes, amendements et questions apparaissent sur la fiche de Daniel Gibbs à mesure que le Sénat les publie. Retrouvez les résultats des sénatoriales à Saint-Martin, sa fiche de candidat, les 348 sénateurs par département, et comparez les sénateurs entre eux dans nos classements.