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LFI-NFP

Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Proposition de loi

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Répartition des amendements

Par statut

IRRECEVABLE_40 1

Tous les groupes

Amendements (1)

Marie-Noëlle Battistel

Art. ART. 2 • 15/11/2024 IRRECEVABLE_40

SOC

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