Élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Proposée par Sylvain Maillard (EPR)
Qui a voté pour ou contre « Élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 9 juillet 2025 par 112 voix pour, 28 contre et 2 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : LFI-NFP, RN, EPR, DEM, NI, UDDPLR.
Ont majoritairement voté contre : ECOS, SOC, HOR, LIOT, GDR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille Rapport législatif · 10/07/2025 texte disponible
- Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille Rapport législatif · 02/07/2025 texte disponible
- Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille. (co… Rapport législatif · 24/06/2025 texte disponible
- Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille Rapport législatif · 02/04/2025 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturela motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).Motion rejetée 51 pour · 2 abs · 222 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).Adopté 183 pour · 17 abs · 53 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Assemblée nationale nouvelle lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).Adopté 117 pour · 2 abs · 34 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
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6 ont changé de position
Nom Groupe Avant → après Marie-Noëlle Battistel SOC contre → pour Hervé Berville EPR abstention → pour Jean Moulliere HOR abstention → contre Laetitia Saint-Paul HOR abstention → contre Paul Christophe HOR abstention → contre Thomas Lam HOR abstention → contre -
Assemblée nationale lecture définitivel’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).Adopté 112 pour · 2 abs · 28 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
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1 a changé de position
Nom Groupe Avant → après Marie-Noëlle Battistel SOC pour → contre
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Jérémie IordanoffECOS148 interventions · 19 amendements -
Xavier BretonDR141 interventions · 0 amendements -
Emmanuel GrégoireSOC91 interventions · 49 amendements -
Sylvain MaillardEPR81 interventions · 4 amendements -
Jean-Paul MatteiDEM81 interventions · 30 amendements -
Patrick Mignola58 interventions · 0 amendements
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Olivier Marleix50 interventions · 37 amendements
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Léa Balage El MarikyECOS45 interventions · 19 amendements -
Sandrine RunelSOC39 interventions · 29 amendements -
Stéphane PeuGDR36 interventions · 11 amendements
Répartition des amendements
Par statutAmendements (1)
Exposé des motifs
Cet amendement vise à retirer Lyon de la présente proposition de loi. Les électeurs lyonnais ont déjà deux scrutins, municipal et métropolitain, et il serait inconcevable d’en rajouter un troisième. Cela rendrait les élections illisibles pour les citoyens.
Si une réforme de scrutin devait avoir lieu, elle doit être construite sur une réflexion et consultation préalable.
A ce sujet, le rapporteur a lui-même reconnu pendant nos débats que cet amendement de sagesse traduisait "le consensus qui s'est dégagé lors des dernières semaines de consultations avec les élus lyonnais".
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 2.
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« des communes de Lyon et »
les mots :
« de la commune de ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5.
IV. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer le mot :
« Lyon ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 8, supprimer les mots :
« , à Lyon ».
VI. – En conséquence, après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :
« c) À la même seconde phrase, le nombre : « , 3 » est supprimé ;
« d) Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Les membres du conseil municipal de Lyon sont élus par secteurs. Le nombre de secteurs et le nombre de conseillers à élire dans chaque secteur est déterminé par le tableau 3 annexé au présent code » ; »
VII. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer aux mots :
« les mots : « »
les mots :
« une phrase ainsi rédigée : « À Paris et à Marseille, l’élection des conseillers d’arrondissements et des membres du Conseil de Paris ou du conseil municipal se fait ».
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 13, après le mot :
« municipal »,
insérer les mots :
« de Marseille ».
IX. – En conséquence, à l’alinéa 15, supprimer les mots :
« de Lyon ou ».
X. – En conséquence, après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« À Lyon, pour être complète, une liste doit comprendre autant de candidats qu’il y a à pourvoir dans le secteur de sièges de membre du conseil municipal et de sièges de conseiller d’arrondissement. »
XI. – En conséquence, substituer à l’alinéa 18 les quinze alinéas suivants :
« 5° L’article L. 272‑5 est ainsi modifié :
« a) La première phrase est ainsi modifiée :
« – Les mots : « du Conseil de Paris ou » sont supprimés ;
« – Après le mot : « municipal », sont insérés les mots : « de Lyon » ;
« b) La seconde phrase est ainsi modifiée :
« – Les mots : « du Conseil de Paris ou » sont supprimés ;
« – Sont ajoutés les mots : « de Lyon » ;
« 6° L’article L. 272‑6 est ainsi modifié :
« a) Le premier alinéa est ainsi modifié :
« – Au début, sont ajoutés les mots : « À Lyon, » ;
« – Les deux occurrences des mots : « Conseil de Paris ou » sont supprimées ;
« b) À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « de Paris ou le conseiller » sont supprimés ;
« c) Le dernier alinéa est ainsi modifié :
« – Les mots : « et des membres du Conseil de Paris » ;
« – Les mots : « de Lyon ou de Marseille » sont supprimés. »