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Exercice de la démocratie agricole
Proposition de loi
Adopté en commission
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Amendements (4)
Art. ART. PREMIER
• 21/01/2025
NON_RENSEIGNE
Art. ART. PREMIER
• 21/01/2025
NON_RENSEIGNE
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Art. ART. PREMIER
• 21/01/2025
NON_RENSEIGNE
Art. ART. PREMIER
• 21/01/2025
NON_RENSEIGNE
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Art. ART. PREMIER
• 21/01/2025
NON_RENSEIGNE
Art. ART. PREMIER
• 21/01/2025
NON_RENSEIGNE
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Art. APRÈS ART. 1ER BIS
• 17/01/2025
IRRECEVABLE
Art. APRÈS ART. 1ER BIS
• 17/01/2025
IRRECEVABLE
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Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.