Exercice de la démocratie agricole
Proposée par Nicole Le Peih (EPR)
Qui a voté pour ou contre « Exercice de la démocratie agricole » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 12 février 2025 par 203 voix pour, 44 contre et 0 abstention.
Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, SOC, HOR, DR, DEM, NI, UDR, LIOT, NI, GDR.
Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, ECOS.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture Rapport législatif · 10/02/2025 texte disponible
- La proposition de loi de Mme Nicole Le Peih et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice de la démocratie agricole (584). Rapport législatif · 11/12/2024 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).Adopté 134 pour · 1 abs · 24 contre · 8 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Assemblée nationale CMPl'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).Adopté 203 pour · 0 abs · 44 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
1 a changé de position
Nom Groupe Avant → après Sébastien Peytavie ECOS abstention → contre
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Roland Lescure130 interventions · 0 amendements
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Annie Genevard31 interventions · 0 amendements
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Nicole Le PeihEPR24 interventions · 11 amendements -
Naïma Moutchou19 interventions · 0 amendements
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Benoît BiteauECOS17 interventions · 16 amendements -
Julien DiveDR11 interventions · 2 amendements -
Dominique PotierSOC11 interventions · 9 amendements -
Murielle LepvraudLFI-NFP10 interventions · 11 amendements -
Aurélie TrouvéLFI-NFP8 interventions · 11 amendements -
Françoise BuffetEPR7 interventions · 2 amendements
Répartition des amendements
Par statut
IRRECEVABLE 1
NON_RENSEIGNE 3
Tous les groupes
Amendements (4)
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Scrutins (10)
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).
11/02/2025
POUR 203
CONTRE 44
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
21/01/2025
POUR 40
CONTRE 71
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
21/01/2025
POUR 85
CONTRE 6
ABST. 11
Le vote par groupe
l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
21/01/2025
POUR 80
CONTRE 30
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
21/01/2025
POUR 54
CONTRE 68
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
21/01/2025
POUR 20
CONTRE 104
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
21/01/2025
POUR 51
CONTRE 68
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
21/01/2025
POUR 42
CONTRE 94
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
21/01/2025
POUR 82
CONTRE 27
ABST. 0
Le vote par groupe
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
21/01/2025
POUR 134
CONTRE 24
ABST. 1