Exercice de la démocratie agricole
Proposée par Nicole Le Peih (EPR)
Qui a voté pour ou contre « Exercice de la démocratie agricole » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 12 février 2025 par 203 voix pour, 44 contre et 0 abstention.
Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, SOC, HOR, DR, DEM, NI, UDR, LIOT, NI, GDR.
Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, ECOS.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture Rapport législatif · 10/02/2025 texte disponible
- La proposition de loi de Mme Nicole Le Peih et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice de la démocratie agricole (584). Rapport législatif · 11/12/2024 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).Adopté 134 pour · 1 abs · 24 contre · 8 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Assemblée nationale CMPl'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).Adopté 203 pour · 0 abs · 44 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
1 a changé de position
Nom Groupe Avant → après Sébastien Peytavie ECOS abstention → contre
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Roland Lescure130 interventions · 0 amendements
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Annie Genevard31 interventions · 0 amendements
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Nicole Le PeihEPR24 interventions · 11 amendements -
Naïma Moutchou19 interventions · 0 amendements
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Benoît BiteauECOS17 interventions · 16 amendements -
Julien DiveDR11 interventions · 2 amendements -
Dominique PotierSOC11 interventions · 9 amendements -
Murielle LepvraudLFI-NFP10 interventions · 11 amendements -
Aurélie TrouvéLFI-NFP8 interventions · 11 amendements -
Françoise BuffetEPR7 interventions · 2 amendements
Répartition des amendements
Par statutAmendements (7)
Exposé des motifs
Dans le cadre des élections des chambres d’agriculture, un décompte des voix à l’échelle du canton pourrait répondre à un besoin de cohérence territoriale. Il serait utile pour l’adaptation des politiques publiques (notamment celles des intercommunalités ou agglomérations).
De même, les pratiques agricoles et notamment la taille des exploitations sont différentes entre les différentes parties du département. Un comptage à l’échelle du canton permettrait ainsi de gagner en lisibilité.
Enfin, nous sommes convaincus qu’une élection au plus près des actifs agricoles aurait un impact positif sur le taux de participation et la vitalité de la vie démocratique.
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Ce rapport évalue également l’opportunité de procéder à un décompte des voix à l’échelle du canton ainsi que les modalités techniques d’un tel décompte ».