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EPR

Exercice de la démocratie agricole

Proposition de loi Adopté en commission
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Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 1 IRRECEVABLE 4 IRRECEVABLE_40 2
Tous les groupes

Amendements (7)

Art. APRÈS ART. PREMIER • 17/01/2025 IRRECEVABLE
SOC
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Art. APRÈS ART. PREMIER • 17/01/2025 IRRECEVABLE_40
SOC
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Art. APRÈS ART. PREMIER • 17/01/2025 IRRECEVABLE
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Art. APRÈS ART. PREMIER • 17/01/2025 IRRECEVABLE_40
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Art. APRÈS ART. PREMIER • 17/01/2025 IRRECEVABLE
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Art. APRÈS ART. PREMIER • 17/01/2025 IRRECEVABLE
SOC
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Art. ART. 1ER TER • 17/01/2025 DISCUTE
SOC

Exposé des motifs

Dans le cadre des élections des chambres d’agriculture, un décompte des voix à l’échelle du canton pourrait répondre à un besoin de cohérence territoriale. Il serait utile pour l’adaptation des politiques publiques (notamment celles des intercommunalités ou agglomérations).

De même, les pratiques agricoles et notamment la taille des exploitations sont différentes entre les différentes parties du département. Un comptage à l’échelle du canton permettrait ainsi de gagner en lisibilité.

Enfin, nous sommes convaincus qu’une élection au plus près des actifs agricoles aurait un impact positif sur le taux de participation et la vitalité de la vie démocratique.

 

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Ce rapport évalue également l’opportunité de procéder à un décompte des voix à l’échelle du canton ainsi que les modalités techniques d’un tel décompte ».

 

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.