Exercice de la démocratie agricole
Amendements (7)
Art. APRÈS ART. PREMIER
• 17/01/2025
IRRECEVABLE
Art. APRÈS ART. PREMIER
• 17/01/2025
IRRECEVABLE_40
Art. APRÈS ART. PREMIER
• 17/01/2025
IRRECEVABLE
Art. APRÈS ART. PREMIER
• 17/01/2025
IRRECEVABLE_40
Art. APRÈS ART. PREMIER
• 17/01/2025
IRRECEVABLE
Art. APRÈS ART. PREMIER
• 17/01/2025
IRRECEVABLE
Art. ART. 1ER TER
• 17/01/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Dans le cadre des élections des chambres d’agriculture, un décompte des voix à l’échelle du canton pourrait répondre à un besoin de cohérence territoriale. Il serait utile pour l’adaptation des politiques publiques (notamment celles des intercommunalités ou agglomérations).
De même, les pratiques agricoles et notamment la taille des exploitations sont différentes entre les différentes parties du département. Un comptage à l’échelle du canton permettrait ainsi de gagner en lisibilité.
Enfin, nous sommes convaincus qu’une élection au plus près des actifs agricoles aurait un impact positif sur le taux de participation et la vitalité de la vie démocratique.
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Ce rapport évalue également l’opportunité de procéder à un décompte des voix à l’échelle du canton ainsi que les modalités techniques d’un tel décompte ».
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.